Commentaire de l'article 16 du code civil

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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La primauté de la personne est de nos jours un des principes phares du droit civil français; c’est en effet une règle récemment appliquée, si on considère le passé historique très pauvre des droits de l’homme avant le XIXème siècle; en tant que principe protecteur qui pose les limites à ne pas dépasser vis-à-vis d’autrui, il donne de la valeur à l’être humain, et établit les bases d’une sociétéfondée sur son respect. 
Dans la législation française, cette règle est l’expression de l’article 16 du code civil, premier texte du chapitre II relatif au « respect du corps humain », qui dispose que : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l'être humain dés le commencement de sa vie ».
Cet article entend par là,personne physique, donc être humain et non l’autre catégorie de personnes juridiques qui sont les personnes morales, qui au regard de la nature et de la suite de
cet article ne sont pas celles visées ici.
En parlant de primauté et de respect de l’être humain, la loi donne une valeur absolue à sa personne et semble donc vouloir le protéger, des « atteintes » extérieures, et peut être même de lavolonté propre de l’individu. 

Même si cet article est bref, il énonce néanmoins une règle importante, mais sa composition de plusieurs propositions complémentaires montre un balancement dans l’article qui édicte des conditions et des effets.
Ce sont les conditions données pour assurer la primauté de la personne humaine dans l’ordre juridique, dans le but confirmé de lui donner une placesupérieure dans la hiérarchie de la règle de droit.


Ainsi, Comment la loi doit-elle assurer la primauté de la personne humaine, et dans quelles limites le peut-elle ?
A cette question le texte y répond en exposant deux idées essentielles qui sont les moyens de concrétiser l’objectif de cet article ; on distingue alors un but de respect des personnes (I), mais cela uniquement dés le commencement de lavie (II).

I – la loi assure le respect des personnes :

En effet cet article parle du principe de la primauté des personnes (A ) mais également du respect de la dignité de cette dernière ( B )

A – le principe de primauté :

C'est un principe phare du droit civil français de nos jours car il permet de donner une valeur à l'être humain. Ce qui n'était pas le cas avant le XIX éme Siècle.En effet celui ci n'était pas respecté notamment par la présence de l'esclavage qui supprimait toute liberté à l'être humain. Les hommes étaient considérés comme des objets puisqu'ils étaient achetés et vendus comme tels. Ils ne possédaient aucune liberté et étaient obligés de répondre aux ordres de leurs propriétaires faute de quoi ils se faisaient battre, torturer ou parfois même tuer.
Il y aeu également les crimes contre l'humanité. On peut prendre pour exemple Hitler et sa politique d'extermination contre les juifs sur son territoire mais également dans le reste du monde.
Avant la mise en place de cette loi, il y avait également des sanctions pénales sous forme de tortures voir même de peine de mort ce qui est toujours en place dans certain Etats des Etats-Unis d'Amérique.
Enfinil y avait également une discrimination envers les personnes malades physiquement ou mentalement que l'on enfermaient dans des endroits spécialisés et qui finissaient exterminés pour la plupart.
Cependant grâce à cette nouvelle loi le principe de primauté des êtres humains est respecté car c'est un principe qui pose les limites à ne pas dépasser vis à vis d’autrui. De plus les règlements decompte ne sont plus autorisés. La seule voie possible pour régler ces litiges est de passer devant un tribunal.
Ce principe de primauté établit donc les bases d'une société fondée sur le respect.

B – l'interdiction de l'atteinte à la dignité d'une personne :

Le principe de dignité passe par le principe que tout homme mérite un respect inconditionnel quel que soit son âge, son sexe, sa...
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