Commentaire de l'article 5 de la constitution

1506 mots 7 pages
Commentaire de l’article 5 de la constitution

Depuis la fondation de la IVe République, le général De Gaulle avait violemment critiqué les défauts de la constitution de 1946, il était donc logique qu'il établisse une nouvelle constitution lors de sa venue au pouvoir mois de mai 1958. C'est ainsi que fut établi après référendum le 28 septembre 1958, la constitution de la Ve République datant du 4 octobre 1958. Cette nouvelle constitution a pour but de réparer les heures de la constitution de 1946 et en modifiant certaines prérogatives telles que le rôle du président de la république. Ici nous allons étudier l'article cinq de la constitution de 1958, « le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des poires publiques ainsi que la continuité de l'État. Il est garant de l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et du respect des traités. » L'intérêt du sujet va donc être de définir les fonctions du président de la république telle que le conçoit la constitution de 1958.
Quelles vont être les attributions et les pouvoirs du président de la république ?
Dans une première partie nous verrons les compétences exécutives et constitutionnelle du président de la république et dans une seconde partie nous verrons les compétences politiques et militaires du chef de l'État.

I/les compétences exécutives et constitutionnelle du président de la république.
Dans une première partie nous verrons les compétences exécutives et dans une seconde partie nous dire les compétences constitutionnelle du président la république.

Les compétences exécutives sont montrés par 3 article de la constitution .
D'après l'article 10 alinéa premier , le président de la république peut promulguer les lois dans les 15 jours suivant la transmission gouvernement de la loi définitivement adoptée. La promulgation et l'acte par lequel le chef de l'État authentifie la loi et la rend exécutoire. Il s'agit là du

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