Commentaire des lois constitutionnelles de 1875

2279 mots 10 pages
Commentaire des lois constitutionnelles du 25 février 1875 et 16 juillet 1875.

Ce régime est pour le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né dans l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan.
Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec notamment l'adoption des lois constitutionnelles du 25 février et 16 juillet. Il semble important de rappeler le contexte dans lequel ces lois sont apparues pour en comprendre l’intégralité de leur portée.
Après la signature de l'armistice, le 26 janvier 1871, les électeurs furent convoqués pour élire une nouvelle assemblée constituante. Cette assemblée créée dans l'urgence fut réunie à Bordeaux. Mais avant d'élaborer une nouvelle constitution, elle dut d'abord prendre des mesures d'urgence afin d'organiser un minimum le pouvoir.
Elle commença en premier lieu par établir un gouvernement provisoire à la tête duquel s'imposa Adolphe Thiers, qui fut élu comme chef du pouvoir exécutif. Cette formule n'était que provisoire. Ce gouvernement était juridiquement dépendant de l'assemblée qui pouvait à tout moment décider de le révoquer.
Mais dans la pratique le gouvernement avait beaucoup d'autorité car aucune majorité à l'assemblée n'arrivait à se dégager afin de substituer un nouveau gouvernement. Pour marquer son autorité, l'assemblée essaya d'établir des règles afin d'éviter qu’il n'ait trop d'emprise : c'est ainsi que fut adoptée la loi du 31 aout 1871, connue sous le nom de Constitution Rivet. Cette loi confia à Thiers le titre de président de la république mais lui retira un certain nombre de prérogatives dont il pouvait avant disposer à l'encontre de l'assemblée. Les parlementaires craignent Thiers, son pouvoir d'orateur, l'homme, son charisme.
La loi du 13 mars 1873 connue sous le nom de Constitution Broglie, œuvra davantage encore dans ce sens en interdisant au président

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