INTRODUCTION
Thème : Normalisation comptable

Délimitation du sujet : I- Organisation d'une comptabilité informatsée II- Contrôle d'une comptabilité informatisée par l'Administration III- Conséquences d'une tenue irrégulière de la comptabilité informatiisée

Plan d'intervention : I) Démarche adoptée Conclusion de l'étude
DEVELOPPEMENT

L'analyse des informations des documents a été réalisé à l'aide d'une grille d'analyse qui avait pour but de faciliter l'analyse et la sélection des documents.

Raison de la sélection des documents retenus : Documents fiables, pertinents, non répétitifs.

Présentation de la synthèse :

I – A
Les règles à respecter lors de l'utilisation d'une comptabilité informatisée sont la validation des écritures comptables, la marque de chronologie dans la saisie des écritures, la disponibilités des documents autres que le papier, l'archivage des données dans un format exploitable par les tiers, le dépôt des sources du logiciel comptable.
B -
La certification NF logiciel comptabilité informatisée définit les données, les fonctions et les caractéristiques qu'un logiciel de gestion comptable et financière doit posséder pour permettre aux entreprises de respecter l'instruction du 24 janvier 2006 lors d'un contrôle fiscale.Dans ce texte sont définies les obligations imposé aux contribuables en cas de vérification de leur comptabilité informatisée quant à la présentation de la documentation des données, des traitements informatiques et de la conservation des données.

II – A
L'administration peut exercer don contrôle sur les 6 derniers exercices sauf en matière de déclaration d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés ou le délai est de 3 ans. La durée de vérification sur place est limitée à 3 mois pour les PME, sauf graves irrégularités comptables (6 mois) ou flagrance(illimité).
B -
Le contrôle de l'administration porte sur l'ensemble des informations, des données et tratements informatiques