Commentaire montil les tours
La coutume, en tant que règle issue d'un usage prolongée, peut être considérée comme une source informelle de la règle de droit. Il s'agit alors d'un ensemble de règles non écrites ayant une finalité similaire à la loi : le régissement des relations du corps social auquel cette entité coutumière s'impose. Leur existence tient à la réunion de deux éléments: d'une part une composante matérielle liée à la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis et d'autre part l'élément juridique fondé sur l'opinio juris pouvant être définie comme la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit.
A l'origine, ces dernières étaient purement orales et transmises par tradition mais ont commencé à poser dès le XVe s un besoin de réforme imposant leur rédaction. Il est important de rappeler le contexte historique dans lequel s'est progressivement fait ressentir la nécessité de la rédaction des coutumes. En effet, le royaume connaît une profonde distinction juridique entre le Nord de la France, caractérisé par la prépondérance du droit coutumier s'opposant ainsi au Sud de la France, dont la tradition juridique est fondé sur le modèle romain qui accorde une place non négligeable à la loi écrite.
De plus, au lendemain de la guerre de Cent ans, la profonde désorganisation ainsi que les bouleversements sociaux et institutionnels du royaume sous Charles VII font naître un besoin de restructuration en matière de justice, et cette nécessité est l'objet même de l'ordonnance de Montil-les Tours.La forte implication du roi dans la rédaction des coutumes est une conséquence directe du fait que la justice peut être considéré comme une des ses premières attributions( conforme à l'appelation « Roi,fontaine de justice »). Ainsi, à la fin de l'année 1453, Charles VII réunit à Paris les membres du Parlement et de son conseil ainsi que les grands seigneurs afin d'effectuer des travaux de rédaction et de rassemblement de la coutume. De là,quel