Commentaire texte duvergier de hauranne, pour un droit politique (extrait)

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Commentaire de texte

« Il faut que de trois actions également libres il résulte une action commune qui soit le gouvernement; autrement il y aurait dans l'Etat anarchie et par conséquent impuissance. » C'est en ces mots que Duvergier de Hauranne considère le régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlementont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement, le Chef de l'Etat étant irresponsable, et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Cette forme de régime se veut pro-démocratique dans le sens où le contrôle des pouvoirs est assuré par les relations étroites entre les différents organesdu pouvoir. Un régime parlementaire peut être bicaméral ou monocaméral bien que cette dernière variante ne soit plus vraiment développée par soucis de limitation du pouvoir du Parlement. En effet le bicamérisme suppose l'existence d'une chambre basse créatrice de Droit et d'une chambre haute chargée de contrôler la législation créée. Empiriquement parlant la chambre haute est plus conservatriceque la chambre basse. Le régime parlementaire apparaît alors comme idéalement démocratique. Le texte étudié est extrait de Pour un droit politique, écrit par Jean Jacques Sueur. Ce dernier remet en cause la crédibilité démocratique du régime parlementaire à « l'anglaise », considéré comme étant le modèle type, il fait notamment intervenir les idées de plusieurs auteurs français du XIXe siècleprônant le parlementarisme
L'adaptation du régime parlementaire aux idéaux démocratiques peut-il faire face à ses limites qui induisent une instabilité du régime?
Pour répondre à la question, il sera tout d'abord question de la transition opérée par le régime parlementaire du XIXe siècle au XXe siècle (I) puis des limites qui sabordent le bon fonctionnement de cette de forme de régime (II).

I)Latransformation du régime parlementaire en concept démocratique

Le concept du régime parlementaire a subi une mutation du XIXe siècle au XXe siècle. En effet il s'agissait tout d'abord d'une manière de gouverner dans un contexte antidémocratique (A) pour devenir ensuite le garant de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs tout en respectant la volonté du peuple (B).

A.le régimeparlementaire au XIXe siècle

Au XIXe siècle la conception du régime parlementaire est totalement différente de celle qui circule de nos jours. En effet, avant d'être garant de la démocratie et de l'équilibre des pouvoirs, c'était avant tout une façon de gouverner.
Il se caractérise tout d'abord par une concentration du pouvoir législatif et exécutif au sein du Parlement, qu'il soit composé d'une ou deuxchambres. Généralement c'est le leader du parti majoritaire qui devient le premier ministre et donc le chef du gouvernement. Ce dernier est appelé « cabinet » et est composé par le premier ministre lui-même. Ses membres font office de ministre et doivent appliquer chacun dans leur domaine respectif les grandes directives politiques fournies par le Premier ministre.
Néanmoins le cabinet estresponsable devant la chambre basse et peut être démis de ses fonctions. En Angleterre on parle de la loi de l'impeachment. Inversement: le gouvernement peut dissoudre le Parlement.

La promulgation des idées démocratiques ont amené le régime parlementaire à modifier certains de ses mécanismes ou institution.
B.le régime parlementaire au XXe siècle

Le XXe siècle clame l'avénement de la démocratieet tout les droits qu'elle comporte. Ce principe conduit le régime parlementaire à s'adapter pour répondre à la volonté du peuple: sa forme est modifié au profit du fond. Par exemple les membre de la chambre basse sont désormais élus par le peuple garantissant ainsi la légitimité du premier ministre et de son pouvoir.
Cette transformation est en partie due grâce à la diffusion des idéaux...
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