TD Droit Civil de la Famille.

Séance 1. L'Union Hors Mariage.

Commentaire d'un arrêt.

M.Y vivait en concubinage avec Mlle X. Celui-ci a souscrit un contrat d'abonnement auprès de la société EDF-GDF. Mais, en quittant sa concubine, celui-ci a laissé des factures impayées. Ensuite Mlle X a souscrit à un nouvel abonnement à son nom. Ainsi, elle a payé régulièrement ses factures, mais elle a refusé de régler l'arriéré qui avait été facturé au nom de son ancien concubin.
M.Y interjette appel. Ainsi, la Cour d'appel de Bourges, par un arrêt du 8 décembre 1997, a fait droit à la demande de M.Y et a condamné Mlle X à payer la société EDF-GDF la somme de 7 532, 83 francs, aux motifs que les concubins sont soumis aux mêmes obligations que celle des époux quant aux dépenses d'entretien, les factures de fournitures d'électricité y figurant. Ainsi, il n'y a a pas lieu de s'arrêter à la seule identité du titulaire du contrat d'abonnement et que le concubins qui vit habituellement sous le même toit engage sa compagne. Ainsi, Mlle X forme un pourvoi en cassation.
Les juges de la Cour de cassation ont été confronté au problème de droit suivant : En matière de solidarité, les concubins sont-ils tenus aux mêmes obligations que les époux ?
Ainsi, par un arrêt de la première chambre civile du 2 mai 2001, la Cour de cassation casse annule l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bourges le 8 décembre 1997, aux motifs que selon les juges suprêmes la solidarité de plein droit qui existe entre les époux en matière dettes contractées pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants ne s'applique pas en matière de concubinage.

Le concubinage, une union de fait, avec, en principe des effets inexistants en matière de solidarité

Le concubinage, dans sa définition même, étant une simple union de fait (A) n'apporte pas d'effets en matière de solidarité, c'est ce qu'a reconnue la Cour de cassation dans son arrêt du 2 mai 2001 (B).

A. Une union de fait, caractérisée par