« Il n'y a ni bon ni mauvais usage de la liberté d'expression, il n'en existe qu'un usage insuffisant. »
Raoul Vaneigem - Rien n'est sacré, tout peut se dire, 2003
Cette citation n'aurait pas pu trouver meilleure application que dans notre arrêt. en effet, la liberté d'expression est une notion si généraliste mais en même temps si sacré que toute atteinte est perçue comme une grave négation de ce qui constitue un droit fondateur sur lequel repose toute société démocratique.
En l'espece, les associations avaient reproduit sur leurs sites internet la lettre A stylisée de la marque de la Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (SPCEA) Areva (la société) et la dénomination A Areva en les associant toutes deux à une tête de mort et au slogan "Stop plutonium-l'arrêt va de soi" dont les les lettres A reprenaient le logo et en plaçant la lettre A sur le corps d'un poisson mort ou mal en point .
La Cour d'Appel avait jugé que les Associations allaient au delà de la liberté d'expression permise , en raison de la généralisation qu'elles introduisaient sur l'ensemble des activités de la société car elles incluaient des activités qui n'étaient pas concernées par le but qu'elles poursuivaient en l'espèce, c'est-à-dire la lutte contre les déchets nucléaires ; qu'elles avaient, par cette généralisation, abusé du droit à la liberté d'expression, portant un discrédit sur l'ensemble des produits et services de la société et avaient ainsi commis des actes fautifs dont elles devaient réparation. L'acte de détournement par une association de défense d'intérêt général du logo qui est représentatif de la marque d'une société est il constitutif d'un abus de liberté d'expression et corrélativement d'une faute engageant la responsabilité pour faute de celle-ci ?

Afin de comprendre aux mieux les enjeux de ce questionnement,il sera nécessaire de voir et comprendre l'application de l'article 1382 (I) , avec notamment l'étude du concours d'application