commentaire d'arret
I. L’ANALYSE D’UNE DECISION

L’analyse est indispensable pour le commentaire d’arrêt: il s’agit du décortiquage de la decision – la fiche d’arrêt.

Si l’analyse est fausse, l’appréciation et le commentaire de l’arrêt est incorrect.

A. LA FICHE D'ARRÊT

Les rubriques de la fiche d’arrêt:

1. Les faits

Les faits ayant suscité le problème juridique sur lequel la juridiction d'où émane la décision, a dû se prononcer.

L'exposé des faits peut être très rapide si les faits sont simples. Il doit être plus détaillé si les faits sont plus compliqués.

2. Le problème Juridique

Le problème juridique doit être posé en une ou deux phrases, qui vont directement au coeur de la difficulté.

3. La procédure

Qui demande quoi et devant quelle juridiction. Il faut presenter chaque étape procédurale:

Si la décision émane d'une juridiction du premier degré, il suffit de le préciser. La procédure antérieure est évidemment inexistante.

Si la décision n'émane pas d'une juridiction du premier degré, il faut reconstituer la procédure antérieure à la saisine de la juridiction qui a rendu la décision analysée: Première instance et la Cour d’appel.

Si la décision le precise, il faut presenter les solutions rendues en première instance, puis en appel, seront rappelées. Mais faites attention de ne pas inventer une procedure.

4. Les thèses des parties

Il faut exposer avec précision les prétentions et arguments respectifs des parties, c’est à dire la thèse avancée par le demandeur et le défendeur devant la juridiction d'où émane la décision envisagée.

5. Le sens de la décision

Quelle est la solution retenue pour résoudre le problème posé.

6. Le fondement de la decision: la réponse de la juridiction

Quelle est l'argumentation développée par la juridiction pour justifier la solution retenue et les motifs de la decision.

B. LES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES À L'ANALYSE D'UN ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION