L'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 16 Janvier 1962 établit d'une façon claire une différence entre les notions de préjudice moral et matériel en reconnaissant pour l'indemnisation pour son propriétaire de la mort de son cheval.

Un entraîneur loue à un de ses collègues son cheval de course Lunus pour participer à une épreuve. En vue de cela, la bête est placé dans un box propriété de l'organisateur de l'épreuve. Cependant, un incident se produit, Lunus est retrouvé mort dans son box le lendemain matin, il apparaît qu'il s'est électrocuté après avoir saisi avec la mâchoire le fil d'une lampe mobile dite "baladeuse".

Le propriétaire du cheval, Daille a assigné personnellement la société hippique ainsi que son président, mais aussi M. de X, entraîneur à qui il avait loué son cheval, en payement de dommages-intérêts. La cour d'appel a dans son arrêt mis la responsabilité de la mort de Lunus à la charge de Fabre pour 50%, de la société hippique de Langin pour 25% et de de X pour 25%. Elle a aussi retenu que qu'en plus de la valeur vénale de l'animal, une somme supplémentaire devrait être versé pour le préjudice certain que causait la mort de Lunus.

La mort du cheval de course peut elle donner lieu à une indemnisation du fait du préjudice moral subi par le propriétaire ?

La cour de cassation suit l'avis de la cour d'appel en affirmant dans son attendu que "indépendamment du préjudice matériel qu'elle entraîne, la mort d'un animal peut être pour son propriétaire la cause d'un préjudice d'ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à réparation" et réaffirme la demande de versement d'une somme correspondant à la valeur vénale de l'animal ainsi que d'une autre correspondant à l'indemnisation pour le propriétaire de la mort de son animal, ainsi dans un arrêt du 16 Janvier 1962 elle rejette le pourvoi formé devant elle.

La question qui est ici posé aux juges est de savoir si la mort d'un animal peut être considérer comme