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Commentaire de l’arrêt rendu par la Cass. Civ. 1re, 11 février 2009 Par un arrêt de cassation du 11 février 2009, la première ch ambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités d’exécution de l’obligation d’entretien des parents à l’égard de leurs enfants majeurs. L’arrêt suscite une attention particulière, car il y a peu de jurisprudence sur la question. En l’espèce, le divorce des parents de Jean-Christophe a été prononcé par le juge aux affaires …afficher plus de contenu…

De plus, il demande , pour le cas où la pension serait maintenue, qu’elle soit directement versée à son fils et non entre les mains de son ancienne épouse. La cour d’appel de Poitiers, par arrêt du 21 novembre 2007, a maintenu le montant de la pension mise à la charge du père et a rejeté sa demande tendant à ce que cette somme soit versée directement à l’enfant, en énonçant que ce dernier n’avait formulé aucune demande en ce sens, et qu’à défaut, la requête de son père ne pouvait être satisfaite. Le père de l’enfant devenu majeur forme alors un pourvoi en cassation. Les juges du droit ont été amenés à se demander si le versement de l’obligation d’entretien directement dans les mains de l’enfant majeur nécessite une demande …afficher plus de contenu…

La solution de la Cour de cassation offre également la possibilité d’apaiser les tensions entre les deux parents car la situation du versement par un parent d’une contribution financière entre les mains de l’autre peut engendrer dans ces circonstances de réelles tensions : en versant les sommes fixées pour la contribution à l'entretien de l'enfant majeur directement entre les mains de ce dernier, le parent débiteur aura ainsi la certitude que ces sommes sont réellement utilisées par l'enfant lui-même et non par l'autre parent à son propre