Commentaire d'arrêt Commentaire d’arrêt: Document 1, Séance 9
Il s’agit de commenter l’arrêt rendu devant la Première Chambre Civile de la Cour de
Cassation en date du 9 Octobre 2001 et relatif à la nécessité de transparence des médecins mais également de la possibilité de subir un préjudice du seul fait de sa naissance. En l’espèce, un médecin qui suit une patiente enceinte a détecté lors du 8e mois une présentation par le siège. Il décide alors de réaliser une radiographique qui a affirmé …afficher plus de contenu…

Dans de tels cas, l'obligation d'informer le praticien de la charge est essentielle, car elle permet non seulement au patient d'être pleinement informé avant d'accepter un traitement ou de recommander une intervention chirurgicale sur la probabilité de choisir une thérapie qui, à son avis, présente le moins de risques.

La jurisprudence reconnaît depuis longtemps que les tiers qui subissent un dommage lors de l'exécution ou de l'inexécution des obligations contractuelles peuvent invoquer l'inexécution fautive de ces obligations. Ainsi, si le tiers au contrat cause un dommage au à la seconde partie du contrat en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles, alors ce dernier peut intenter une action en …afficher plus de contenu…

En ne respectant pas l'obligation d'informer, le médecin a bien entendu commis une faute et est donc fondé à remplir son obligation contractuelle. Dans cet arrêt, la faute du médecin est justifiée et engage alors sa responsabilité délictuelle.

Puis, la combinaison des articles 1165 et 1382 du code civil montrent clairement que l’homme handicapé ne représente pas l’une des deux parties au sein du contrat entre le médecin et sa patiente mais il est une tiers victime du contrat. Ainsi il peut poursuivre le médecin en justice et engager sa responsabilité délictuelle.

Ainsi, dans le cadre de cet arrêt, il est possible d’étudier le caractère délictuel de