Exercice I : Commentaire arrêt CE (ord.) 25 février 2021 Mme. B et autresCes dernières années la sphère médiatique ainsi que législative a été secoué par une affaire très médiatisé, l'affaire Vincent Lambert. Dans cette affaire un homme était dans un état végétatif depuis 2008 à la suite d'un accident de voiture et la question de l'arrêt ou non des soins de ce dernier a déchiré sa famille et a fait grand bruit dans les médias pendant 6 ans et durant toute la durée des actions prise par la famille et par les médecins la question du droit à la mort a été …afficher plus de contenu…

il ressort de cette dernière que le maintien des soins du patient ne relèverai que de l'acharnement thérapeutique car il n'aurait pour but que de maintenir artificiellement la vie du patient · De plus la loi Léonetti autorise l’utilisation des traitements « à double effet » ce sont des calmants tellement forts qu’ils vont …afficher plus de contenu…

· Dans cet arrêt les médecins mettent en évidence le fait que même si le patient est dans un état de conscience minimal il ressent la douleur et donc le juge des référés viens acquiesçai leur décision de mettre fin o soin ainsi que de la mise en place de la sédation profondeau travers l'autorisation par la loi française et notamment au travers de la loi léonetti et de l'inscription dans le code de la santé publique de la possibilité de l'arrêt des soins des patients en fin de vie et au travers des différents arrêts rendus par les différentes juridictions telles que toute l'affaire de Vincent Lambert et le présent arrêt du juge des référés on se rend compte que cette décision s'inscrit dans une reconnaissance dans droit à la mort, au travers de l'euthanasie passive II) Une reconnaissance de l'euthanasie passive au travers de l'arrêt des traitements par le Conseil d'État la loi française autorise l'euthanasie