TD Droit constitutionnel L1
Groupe 05 et 13
Dimitra Spartopoulou
Doctorante contractuelle en droit public
École doctorale Georges Vedel Séance 1 : L’État Explications préliminaires sur la notion d’État Il y a, en droit, une science qui s’appelle théorie générale de l’État. Elle fait partie de la branche du droit constitutionnel et elle examine la constitution de l’État et ses conséquences juridiques. Ce que l’on va faire ici est de présenter de manière simple et compréhensible …afficher plus de contenu…

(état de nature solitaire – Rousseau, état de nature sociétal mais antagonique – Hobbes etc.) On pourrait aussi dire que l’humain avant la constitution de l’État vit dans une société organisée qui produit du droit mais cela n’est pas suffisant pour le garantir
(ex. Locke). Bien évidemment, nous n’allons pas examiner toutes les théories de philosophie politique.
Nous nous concentrons à la constitution juridique de l’État moderne qui est le résultat d’un long processus de l’histoire européenne, puis occidentale, puis mondiale. La construction des États européens commence à la fin du moyen-âge. Son expression constitutionnelle définitive se trouve dans les Révolutions de fin XVIII°s (États-Unis et France) …afficher plus de contenu…

Dans le système féodal on ne peut pas parler de population.
Même si dans l’État royal il y a des fragmentations, les privilèges, les trois ordres etc., la puissance du monarque ne peut être réfractée par ces différences de conditions. Si le monarque traite différemment aristocratie et tiers-état, c’est de sa propre volonté. Ce qui nous intéresse du point de vue de la théorie de l’État est que le Souverain puisse exercer sa puissance sur un ensemble de sujets qui vont être appelés « population ». La population n’était donc pas au début une société indifférenciée de citoyens, mais une société hiérarchisée. Il va falloir attendre la Révolution française et Sieyès avec son concept de Nation pour penser l’uniformisation de la société, de la population