La responsabilité contractuelle est, en même temps avec la responsabilité délictuelle, l'une des deux entités de la responsabilité civile. En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat elle sera prise en compte. Elle consiste en dommage qui est qualifié aussi de en tant que synonyme, du lien de causalité et du fait générateur. L’interprétation et l'application juridique des articles 1382 et suivants corrélatifs ont une grande importance concernant l'arrêt de la Cour de Cassation Assemblée plénière du 28 novembre 2001.
Dr. Y qui est un médecin gynécologue a suivi la grossesse de Mme X. Après un traitement médical il ne lui a pas communiqué les résultats d'un dosage de bêta HGC. Ces résultats corroborés par ceux de l’examen échographique révélant la discordance entre un diamètre bipariétal important et un fémur trop court étaient alarmants. Ils justifiaient la consultation d’un spécialiste en génétique et en échographie. Finalement l’enfant, Lionel, est né le 27.1.1995 atteint de la trisomie 21.
La demanderesse qui est en espèce Mme X la mère demande à indemniser Lionel, d’un montant de 3 471 875, 54 francs, du préjudice résultant de son handicap au motif que le médecin n’a pas informé la mère. Elle a demandé l’assistance permanente de l’enfant.
Les questions qui s'imposent:
- Est-ce que les préjudices subis par Lionel et sa mère sont réparables?
- Le médecin gynécologue est-il responsable de l’incapacité permanente partielle de Lionel?
- La perte de chance de Lionel de vivre toute sa vie avec le handicap est-elle causée par le défaut d’information du médecin?

Annonce du plan :
Il convient donc d’abord d’énoncer dans une première partie le fait juridique générateur d’obligations : le fait dommageable (I), le rôle du dommage en matière de la responsabilité civile contractuelle (A) et les conditions outre que le dommage (B).
Ensuite il importe d’analyser en deuxième partie la critique