Compromis de vente
Sous conditions suspensives
ENTRE LES SOUSSIGNES
LE VENDEUR
Monsieur NOMS, Prénoms, emploi et Madame NOMS Prénoms née NOM DE JEUNE FILLE, son épouse, demeurant ensemble, ... ADRESSE.... sur la commune de ............ (CODE POSTAL)
Mr NOM est né à ................. le .........
Mme NOM est née à ............... le .........................
Dénommés ci-après « le vendeur »
D’UNE PART
ET
L’ACQUEREUR
Monsieur …………………………………………………..et Mme…………………………………….., son épouse, demeurant ensemble …………………………….sur la commune de ……………..
Mr…………… est né à ……………. le…………………
Mme ……………………….est née à……………………..le……………….
D’AUTRE PART
IL A ETE FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT
Le vendeur, en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues, vend à l’acquéreur qui accepte et s’engage à acquérir, sous les conditions suspensives ci-après énoncées, pour lui-même ou pour toute personne physique ou morale qu’il se substituerait, mais dont il sera solidairement garant, ce qui est accepté par le vendeur, les biens et droits immobiliers ci-après désignés que l’acquéreur déclare bien connaître pour les avoir vus et visités.
DESIGNATION
Commune de .................. (CODE POSTAL) ADRESSE
Une maison de plain-pied à usage d’habitation comprenant :
- au RDC : pièce de vie, salle à manger, cuisine aménagée et équipée, 3 chambres, salle de bains, WC.
- Jardin avec terrasse devant et derrière la maison et bâtiment à usage de remise.
Le tout figurant au cadastre de la commune de ........................ sous les N°s…………………………………..et……… de la section ……… pour une contenance totale de ……….m².
Tel au surplus que lesdits biens et droits immobiliers existent, s’étendent, se poursuivent et se comportent en leur état actuel, avec toutes leurs dépendances, sans aucune exception ni réserve. L’acquéreur déclare bien les connaître pour les avoir visités et dispense le vendeur d’une plus ample désignation.
DECLARATION DU VENDEUR
ADAPTEZ LES CLAUSES EN