Le contrat de vente

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  • Publié le : 21 janvier 2010
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La vente commerciale

I- Le contrat de vente

La vente est définit par l'article 1582 du code civil ;la vente est définit par une convention dans lequel une partie se livre à payer une chose et l'autre donné « contrat synallagmatique »Obligation pour les 2 parties (livrer,payer ) Fermer dès l'échange des consentements entre acqéreur et acheteur =contrat consensuel,
Depuis 20 années de +en+de condition intégrée dans le code de la consommation pour défendre les intérets des consommateurs lutter contre les abus,

Section 1:Les éléments constitutifs de la vente.
Section 2:Les conditions de formation des contrats de vente .
Section 3:Les obligations.
Section 4:L'hypothèse.

Section 1: Les éléments constitufs de la vente.

Contrat de vente décomposé en 2 piliers=
transfert depropriété d'une chose
le paiement du prix de cette chose.

I-Le tranfert de propriété d'une chose

Décomposé en 2 éléments =transmettre la chose , et les droits de propriété sur cette chose.

A-Les conditions relatives à la chose vendue.


3 conditions:
1) si elles apparaissent vendables
2) déterminer ou du moins déterminable
3) l'existance de la chose au moment de la vente

1-Une chose sera vendable; si elle apparaît dans le commerce des Biens autour desquels on pourra lier des conditions juridiques
On peut vendre des biens corporels (maison , voiture), des biens incorporels (marque...)
Sauf les choses hors -commerces (interdit à la vente),(les organes....)

2-Une chose déterminée ou déterminable, lachose doit être suffisament identifiable =
-Les corps certains:il faut des indications suffisantes pour pouvoir identifier le bien concerné (maison ,appartement ).
-vente porté sur une chose de genre=chose déterminé
Si les faits références au lieu dans lequelelle va se trouver, il faudra également préciser quelle variété et quantité sera vendue (blé ,béton, riz)

3-L'existence de la chose au moment de la vente .
Est-ce que la vente peut porter sur unechose ou un bien qui n'existe pas encore ,une chose future.
Peut faire l'objet d'une vente (future résidence ),plan vente va apparaître caduque si au final la chose future n'arrive pas à exister .
Une des parties ne respecte pas ses engagements =nullité du contrat .

B- Les conditions relatives au droit sur la chose vendue.

Vente la plupart du temps =vente +droit de la propriété attaché àla chose Biens

Possible de vendre un attribut .

Droit de propriété (plusieurs attributs)

L'usus=droit d'utiliser la chose

Le fructus =droit de perçevoir les fruits de la chose.

L'abusus= le droit de disposer la chose (en le vendant)

L'usufruitier =bénéfice de l'usus et fructus
Le Nu-propriétaire =peut vendre

II-Le paiement du prix

2éme pilier du contrat de vente-Il faut que le prix existe dans le contrat
-Il faut que les prix apparaissent suffisant

A-L'existence du prix

Pour que le prix de vente existe et contrat de vente existant ,il faut que le prix soit déterminable
Vendeur et acquéreur doivent se mettre d'accord sur le prix et le préciser dans le contrat .
Si le prix n'est pas déterminé , alors le contrat est nul pour défaut d'objet.B-Le cractère suffisant du prix stipulé

Un prix proportionnel à la valeur du bien vendu
Un prix très insuffisant par rapport à la valeur du bien vendu , un prix lésionnaire ;article 1674(pas utilisé)envisage que le prix lésionnaire dans un article vendu -vente nulle ,si vente =-7 douzième de sa valeur réelle

-pour un immeuble =récision pour cause de lésion
la plupart du temps ,venteannulé ,vente non annulé .Si l'acheteur verse un compl ément de prix.

Elle vise à protéger l'acquéreur contre les défauts de la chose ,apparaissant indécelables lors de l'achat ,mais qui le rendent impropre à l 'usage normalement prévu(ex.tiré de la jurisprudence,un lot de tuiles achetées pour couvrir un toit mais qui une fois posées s'avèrent poreuses)
Elle peut etre exercée contre un vendeur...
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