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Le contrat de vente

1775 mots 8 pages
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LE CONTRAT DE VENTE

Petit test !...

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Le contrat de vente

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Introduction

La vente peut revêtir différentes formes. Elle peut être simple (comme la vente au comptant) se conclure, oralement ou par écrit, sous certaines conditions (comme la vente à l’essai), être accompagnée de clauses particulières (comme dans le cas de la location-vente). Les modalités de la vente sont souvent définies dans les conditions générales de vente qui permettent à chaque client d’apprécier objectivement l’offre du vendeur. Quelle que soit sa forme, la vente est un contrat régi par des règles de droit que le vendeur et l’acheteur doivent connaître.

Le contrat de vente

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LE CONTRAT DE VENTE
• Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?
• Quelles sont les conditions de formation du contrat de vente ? • Quand y a-t-il contrat de vente ? • Quels sont les effets du contrat de vente ?

Le contrat de vente

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Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?

• Définition

• Un contrat doit-il obligatoirement être écrit ?

Le contrat de vente

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Définition

Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur) la payer. Le contrat de vente à la différence d’autres contrats produit des droits et des obligations à l’égard des deux parties. C’est ce que l’on appelle un contrat synallagmatique. Un contrat de vente doit donc avoir pour objet le transfert de propriété d’une chose contre le versement d’un prix. Ainsi, quand vous achetez un produit, quand vous louez un appartement... sans le savoir, vous passez un contrat. C'est-àdire que vous reconnaissez avoir des obligations envers d'autres personnes mais aussi des droits. Il s'agit d'un engagement très important car, en cas de non-respect de ce contrat, l'une des parties peut demander à l'autre des dommages et intérêts (c'està-dire une somme d'argent qui répare le préjudice causé).

Le contrat de vente

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