Comptabilisation d'une vente de service
Si elle a obtenu de l’administration fiscale le droit d’acquitter la TVA sur les débits, l’entreprise doit faire apparaître la mention « TVA acquittée sur les débits – Autorisation n°… » sur toutes ses factures de vente
Problème des acomptes :
Écritures comptables
La TVA est exigible :
- lors de l'encaissement des avances et acomptes ;
- lors de la facturation.
En revanche, la TVA n'est pas exigible lors de l'encaissement des règlements.
1 - Lors de la réception de l'acompte
(1) TVA collectée sur acompte :
5112 au débit : Montant TTC de l'acompte (= Montant du chèque)
4458 au débit : TVA à régulariser ou en attente
4191 Clients - Avances et acomptes au crédit : Montant TTC de l'acompte ( montant du chèque)
44571 TVA collectée au crédit : Montant de la TVA sur acompte
Quelque soit le régime, la TVA sur les avances et acomptes reçus est exigible lors de l'encaissement de ces sommes.
Remarque : en cas de paiement par traite, l'encaissement se situe à la date du paiement de l'effet par le client même si cet effet est remis à l'escompte.
411 Clients au débit : Mettre le montant à payer
665 Escompte accordés au débit : Mettre le montant de l'escompte
70.. Prestation de services au crédit : Mettre le net commerciale
44571 TVA collecté au crédit : Mettre le montant de la TVA facturé
Lors de l'encaissement de la facture :
5112 chèque à encaisser au débit : Montant du chèque reçu
411 clients au crédit : Montant du chèque