Tva agricole

1256 mots 6 pages

L’introduction

Explications sur la TVA agricole

TVA collectée

Afin de trouver la TVA collectée de l’exercice à déclarer, il nous a fallu d’abord déterminer les encaissements qui ont été effectué durant l’exercice. En effet, la TVA est une TVA agricole, elle est alors exigible au moment de l’encaissement du solde ou des acomptes. Nous sommes ainsi arrivés à la formule suivante :

Total des encaissements de l’exercice= produits imposables TTC + variation des clients (variation des créances clients et variation des avances et acomptes clients)

| |Variation TTC durant l'exercice |Montant HT |TVA |
|Créances |205 501,00 |171 823,58 |33 677,42 |
|Avances et acomptes primeurs |115 156,00 |96 284,28 |18 871,72 |
|Avances et acomptes divers |40 000,00 |33 444,82 |6 555,18 |
|produits imposables TTC |1 066 265,24 |891 526,12 |174 739,12 |
|Factures à établir |9 821,00 |8 211,54 |1 609,46 |
|Total des encaissements |1 436 743,24 |1 201 290,33 |235 452,91 |

Les créances

Ainsi, la variation des créances clients s’obtient en faisant la différence entre le solde au début de l’exercice des créances clients assujettis à la TVA et le solde à la clôture de l’exercice : 223 205 – 17 704 = 205 501€

Cela nous donne le montant des créances qui ont été encaissées durant l’exercice : à la fin de l’exercice 2010, nous avions pour 223 205 € de créances clients. Ces créances se sont éteintes durant l’exercice et il ne nous en reste que 17 704 € fin 2011. Cela signifie que nous avons

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FICHE DE NEGOCIATION N°4 Titre : « Essaie de Telescopique 'Merlo' » Entreprise : ... Gamme et/ou ligne de produit : Matériel Agricole Cible : Client Méthode de vente : Face à face 1) Contexte de l’action : • Lieu de l’action Chez le client • Circonstances : Preter le produit au client, information sur machine • Mission du vendeur négociateur : Espliquer comment fonctionne le produit Arriver chez le client avec une proposition de la machine 2) Déroulement de l’action : | Etapes |Techniques utilisées | | | | |Résultats | | | | | |Prise de contact |Personnalisation |« Bonjour Monsieur… , Florian Recoulat de la SETMA à | | | |Calmont, Je vient vous faire essayer le télescopique comme | | |Décrire les avantages du produit |convenu. | |Démonstration | |Alors comme sur l'ancien que vous avez, il est constitué | | | |exactement pareil sauf qu'il peut soulever 600kg de plus et| | |Démonstration du produit |soulever à 6 mètres.….

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La déclaration annuelle, la CA12 Il s'agit de la déclaration qui récapitule l'ensemble de la TVA due pour l'année, et fixe la base de calcul des acomptes. Elle doit être déposer au plus tard le 5 mai de l'année d'exercice. Elle sert aussi à déterminer le solde de TVA qu'il peut rester à payer, après la déduction des acomptes versés durant l'année ou l'exercice.….

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Rien à faire donc pour la première créance puisque la déclaration de la cessation des paiements au tribunal de commerce constitue l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, jugement qui ne consacre en aucune façon la perte d'une créance. Pour la deuxième créance, la TVA initialement acquittée peut être déduite en septembre, à condition que la SA PHILO respecte la condition de rectification de la facture initiale : un duplicata de la facture initiale doit être envoyé au client avec la mention « Facture….

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Une TVA réduite grâce à nos agréments. N’hésitez pas à consulter notre rubrique avantages fiscaux et aides disponibles. Nos points de confiance : Un prix clair, la remise d’un devis gratuit pour toute intervention récurrente et/ou supérieure à 100 € TTC. Une évaluation de vos besoins pour une prestation d’assistance aux personnes adaptée et répondant à vos attentes.….

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La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’
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La tva collectée
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4) La tva collectée du mois On parle également de tva due, tva exigible ou tva sur les ventes La tva collectée est la tva qui est encaissée sur les ventes et qui doit par la suite être reversée aux impôts. La t.v.a. est une taxe sur les ventes de prestations de services et de ventes de produits. Celle-ci est facturée lorsqu’une entreprise vend soit à une autre entreprise ou à un client (particulier), taxe qu’elle doit reverser à l’Etat.….

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Secteur agricole
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LETTRE DE POLITIQUE DU DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DU SECTEUR AGRICOLE Contexte Situation Actuelle des Institutions du monde rural Vision Institutionnelle sur 10 ans Annexes I. Contexte L’incidence de la pauvreté Le secteur rural est caractérisé par une très forte incidence de la pauvreté par rapport aux villes. Ainsi, alors que moins de 17 % des ménages sont classés pauvres dans les zones urbaines, ce pourcentage atteint près de 45% dans les zones rurales et cache de très fortes disparités entre régions allant de 38% en Casamance à 53% dans la région de Kolda. L'analyse par département administratif fait apparaître une variance encore plus forte de l'incidence de la pauvreté, avec comme extrêmes Kédougou et Mbacké. Les indicateurs de développement humain en milieu rural que sont la situation nutritionnelle, les taux d’analphabétisme et de mortalité sont très révélateurs de l’état de pauvreté. L'accès….

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