Contrat de location : Convention selon laquelle le locateur cède au locataire, habituellement pour une période déterminée, le droit d’utiliser un bien corporel, moyennant le versement d’un loyer.
Location-Financement : Les avantages et les risques inhérents à la propriété sont transférés au locataire soit au moins une des conditions ci-dessous. Traité comme un actif amorti et un prêt à payer. (Note : Dette LT et Immobilisation)
Transfert automatique du bien à l’échéance du bail
Option d’achat a prix de faveur
La durée du bail couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien
Valeur actuelle des paiements correspond à la juste valeur
Spécificité telle que le locataire peut les utilisés sans modification majeure
Location-simple : Les avantages et les risques inhérents à la propriété ne sont pas transférés au locataire. Traité comme une charge.
Provision : Passif dont l’échéance ou le montant est incertain.
Critères pour comptabiliser à l’ÉF :
Obligation actuelle résultant d’un évènement passé.
Plus probable qu’improbable qu’une sortie d’avantage économique soit nécessaire.
Estimation fiable
Exception : Perte opérationnelle future (Non-Compt.), Contrat déficitaire (Compt.), Restructuration avec plan publique (Compt.)
Passif éventuel : Obligation potentielle qui ne sera confirmé que par des évènements futurs ou qui ne respectent pas les deux derniers critères (faire une note seulement sauf si très faible).
Actif éventuel : Actif potentiel résultant d’évènements passés mais confirmé par un évènement futur incertain. (Probable=Faire une note, Certain=Compt.)
Problématique de base de l’impôt : Écart-temporaire et Différence temporelle entre traitement comptable et fiscal de la charge d’impôt.
Impôt exigible : A partir de bénéfices imposable.
Impôt différé : Écart temporaire.
Report rétroactif : Récupération d’impôt (Économie d’impôt)
Report prospectif : Actif d’impôt différé (Économie d’impôt)
Acquisition d’actif : Les ressources