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CCNM/GF/COMP(2003)5

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Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence

POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET ECONOMIES DE PETITE TAILLE -- Note du Secrétariat --

Cette note est soumise POUR EXAMEN dans le cadre de la session III du Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence qui se tiendra les 10-11 février 2003

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CCNM/GF/COMP(2003)5

POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET ÉCONOMIES DE PETITE TAILLE Note du Secrétariat

I.

Introduction

1. La session III de la réunion de février 2003 du Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence examinera si, et dans quelle mesure, la “petite” taille d’une économie exige un régime d’application de la législation sur la concurrence qui présente, sur le fond ou du point de vue institutionnel, des différences par rapport au régime en vigueur dans les économies de plus grande taille. S’appuyant sur l’examen du document de référence [CCNM/GF/COMP(2003)4] et des contributions des participants1, cette note propose une grille d’analyse des différentes questions impliquées. Elle résume également, de manière succincte, les contributions des participants, et détermine comment leurs principaux points s’inscrivent dans la grille proposée. Bien que, au sens conventionnel du terme (par exemple, population ou PIB), la taille ne soit qu’une des mesures pertinentes de la petitesse, son importance ressort en partie de la tendance mondiale à la multiplication des petites économies : il y a quatre-vingt dix ans,