conception unitaire de la clientèle ?

725 mots 3 pages
conception unitaire : activité d’esprit qui va amener à un concept. Conceptualisation revient à la doctrine. Au début on est essaie de trouver une définition du concept, on détermine sa nature juridique et ensuite on bascule sur le régime juridique.
Quand on travaille un concept on travaille de manière ascendante et descendante. On peut partir du régime pour trouver la nature qui explique ce régime (on crée la nature à partir des éléments donnés). Mais mouvement inverse possible.

On conceptualise un sujet, en l’espèce la clientèle. définition de la clientèle : définitions divergentes de la notion même de clientèle débats qui agitent la doctrine sur cette question clientèle/contrat achalandage : à évacuer parce que certains auteurs disent que globalement c’est la clientèle clientèle est elle un élément du FDC? clientèle est-elle un élément patrimonial ou pas ? clientèle est-elle un élément objectif ou subjectif ? clientèle civile et commerciale sont elles la même chose ?

conception unitaire de la clientèle: est ce qu’un on peut définition une unique notion juridique, une nature juridique unique et donc appliquer un régime unique à la clientèle ?
Est ce qu’on peut conceptualiser pour arriver à un concept unitaire qui permet d’expliquer toutes les facettes de la clientèles ?

Chaque doctrine quasiment considère que l’on peut retenir une conception unitaire de la clientèle.

Réponse à la question : Plusieurs réponses à une même question
Oui, on peut retenir une conception unitaire de la clientèle qui va expliquer le droit positif ou qui a des conséquences sur le droit positif
Oui on peut retenir une conception unitaire de la clientèle même si on relèvera des différences de degrés ( et non de nature sinon pas de conception unitaire) qui expliqueront certaines règles particulières
Non pas de définition unitaire parce qu’aucune définition unitaire de la clientèle ne parvient à expliquer le droit positif ( les solutions du droit

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