Concours conception realisation

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gcau - 2011.11.02
CONDUITE DE PROJET ET Montage d'opérations

ETRE ATTENTIF AUX CHANGEMENTS

LE CONTRAT DE CONCEPTION REALISATION

RAPPEL DE LA PROCEDURE "CLASSIQUE"

La loi MOP de 1985 posele principe selon lequel "pour la réalisation d'un ouvrage, la mission de
.maîtrise d'œuvre est distincte de celle de l'entrepreneur".

Dans le montage "classique" le maître d'œuvre est doncdésigné indépendamment
et préalablement aux choix des entreprises.

Toutefois, la loi MOP a prévu une exception, qu'elle a très sévèrement encadrée.

DEFINITION DU CONTRAT
DE CONCEPTION - REALISATIONLe maître d'ouvrage confie à un groupement d'opérateurs économiques, une mission portant
."à la fois sur l'établissement des études et sur l'exécution des travaux"

Le groupement a doncl'entière responsabilité :
- de concevoir
- de réaliser
- de mettre en service un ouvrage (bâtiment ou infrastructure) destiné à répondre
aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage

Ce contrat peutêtre étendu à l'entretien et à la maintenance des ouvrages.

JUSTIFICATION DU RECOURS
AU CONTRAT DE CONCEPTION REALISATION

La loi de 1985 précise que ce type de contrat est permis
".lorsque desmotifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage"

2 aspects :

- le type et/ou la destination de l'ouvrage
.implique(nt) l'utilisation d'un"process" particulier qui va influencer fortement la conception ce qui justifie
.la présence au moment des études de l'entreprise en possession du savoir faire et des brevets
(.exemple des STEP)

- lescaractéristiques particulières de la mise en œuvre de l'ouvrage
.nécessitent une exécution dépendant des moyens ou du savoir-faire propre à une entreprise

En 1995 un décret étend explicitement les"motifs techniques":
.à la réalisation d'ouvrages de grand volume nécessitant une structure complexe
.à la réalisation d'ouvrages en souterrain exceptionnels
.à la réhabilitation lourde...
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