UNIVERSITE IBN TOFAIL
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales
Kenitra
MASTER DROIT DES AFFAIRES
Thème :
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leS amenagements conventionnels des rElations de travail

Année universitaire: 2011/2012

PLAN INTRODUCTION
PARTIE I : L’AMPLEUR DU VOLONTARISME DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

SECTION I : LES ARRANGEMENTS DE L’EXECUTION. SECTION II : LES ARRANGEMENTS DE NON RETABLISSEMENT.

PARTIE I : LA TUTELLE LEGISLATIVE SUR LA LIBERTE CONTRACTUELLE SECTION I : LA DIMENSION TEMPORELLE. SECTION II : LA DIMENSION FINANCIERE. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION Le monde du travail se base principalement sur la relation bipolaire qui existe entre l’employeur et l’employé. Le premier est en position de supériorité, l’autre est protégé par une législation du travail qui lui garantie une protection légale.les deux piliers des relations du travail sont liés par un contrat de travail qui résulte d’un accord de volonté générateur d’obligations réciproque, consensuel, synallagmatique et à exécution successive Le code du travail dans son article 15 précise que le contrat de travail est soumis aux règles de validité telles qu’elles sont définies par les dispositions de l’article 2 DOC Ce contrat de travail constitue la loi des parties dont la mesure ou, par référence au droit commun, en l’occurrence à la théorie de l’autonomie de la volonté, les contractants sont libre d’insérer dans leur lien contractuel toutes les dispositions qu’ils estiment utiles, pourvu qu’elles ne soient pas contraire ni à la loi ni à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Or, le contrat de travail est généralement un contrat type, un contrat d’adhésions, dont le