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  • Publié le : 20 avril 2011
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Ethique de l’adoption

L’adoption est une mesure sociale et légale de protection de l’enfant ; c’est également un arrangement entre personnes, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux. « L’adoption doit être une rencontre entre l’enfant dans son besoin et les parents dans leur désir. » C’est un droit pour l’enfant qui en a besoin, mais non pour les famillesen désir d’enfant.

1) Les principes généraux et les droits de l’enfant
1.1- L’intérêt supérieur de l’enfant est le principe de base de l’éthique de l’adoption. Il est défini par 3 conventions internationales : - Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (CIDE art 3) - Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoptioninternationale du 29 mai 1993 (CLH art 1) - Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. S’agissant de la création d’une nouvelle filiation, l’adoption est une des formes de protection des enfants privés de famille ; dans les pays islamiques, cette protection est conférée par le placement dans une famille par kafala (art 20 et 21 de la CIDE). Leplacement de l’enfant doit permettre la création de relations familiales satisfaisantes tant pour l’enfant que pour sa famille adoptive. L’échec d’une adoption a toujours des conséquences destructrices pour l’enfant mais aussi pour la famille adoptante. L’adoption doit s’inscrire dans une politique globale qui repose sur la compétence et la formation des services de protection de l’enfance. L’enfant adroit à une décision dans un délai raisonnable et à une révision périodique des mesures de placement temporaire. La solution doit être trouvée rapidement et être permanente. Les mesures temporaires ne doivent être que palliatives et systématiquement remises en cause en vue d’une solution stable.

1.2- Le principe de subsidiarité (art 4 de la CLH) signifie que les enfants devraient être élevésdans leur famille d’origine ou leur famille élargie ou dans un milieu familial adoptif du pays d’origine. L’enfant a le droit de grandir en priorité dans sa famille d’origine et un enfant ne devrait pas être adopté simplement parce que sa famille est trop pauvre pour s’occuper de lui. L’adoption internationale ne doit intervenir qu’en dernier recours. Elle ne peut être envisagée qu’après avoirdûment considéré les solutions au niveau national et avoir établi clairement que l’enfant ne peut pas être pris en charge de manière acceptable dans son pays d’origine.

L’adoption internationale peut répondre à l’intérêt supérieur de l’enfant sans foyer en venant lui offrir une famille permanente. Si la situation ne le permet pas, d’autres formes de placement permanent dans le pays d’originedevraient être envisagées (familles d’accueil, placement en institution...) De plus la majorité des enfants placés en institution ne sont pas adoptables, soit parce qu’ils ont encore leur famille, soit parce que leur adoptabilité juridique ou psychologique n’a pas été établie. De plus en plus de pays sont en mesure de contrôler leurs naissances, de réduire la pauvreté et d’encourager l’adoptionnationale qui se porte d’abord sur les enfants très jeunes et en bonne santé ; ils confient donc de moins en moins d’enfants à l’adoption internationale qui se voit proposer une proportion croissante d’enfants à besoins spéciaux (plus âgés, en fratries, ayant des handicaps ou des problèmes de santé…).

1.3- Le principe de non discrimination Dans le cadre de l’adoption internationale, le principe de nondiscrimination garantit des droits équivalents pour tous les enfants adoptés. Il cherche aussi à protéger les enfants les plus vulnérables et défavorisés et à garantir qu’ils aient, comme tout autre enfant, la possibilité de grandir dans un environnement familial. Les familles qui souhaitent adopter des enfants à particularités ou à besoins spécifiques doivent bénéficier d’une assistance...
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