Conditions d'absence

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P2- LES ABSENCES NON REMUNEREES ET LES CONGES

1- RAPPELS

Pour traiter les absences, il faut connaître les spécificités locales.
-les jours fériés : l’article L.222-1 du code du travail définit la liste des jours fériés mais ne précise pas les conséquences en terme de travail et rémunération, sauf pour le 1/05 qui est le seul à être chômé et payé. Ce sont les accords etconventions qui définissent les règles particulières de ces jours.
- les jours ouvrables : tous les jours de la semaine sont ouvrables à l’exception du jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche et les jours fériés légaux et habituellement non travaillés dans l’établissement.
- Les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés dans l’établissement.
- Dans le cas d’unhoraire fixe, l’employeur doit établir un horaire de travail comportant les heures de début et les heures de fin ainsi que la répartition sur la semaine.
-
2- LES CALCULS DE RETENUES POUR ABSENCE

Si l’absence donne doit à une retenue sur rémunération, il faut calculer le montant
= durée de l’absence * salaire mensuel/ durée de travail mensuel.
Mais il existe plusieursméthodes pour valoriser ces éléments de calcul.

2.1 la durée mensuelle forfaitaire en heures 
On considère dans ce cas que l’on travaille 35 heures par semaine dans une année qui compte 52 semaines ou 12 mois, ainsi
35*52/12 = 151.67 ou 151 heures et 40 minutes.
2. la durée mensuelle forfaitaire en jours
Dans ce cas on considéré que l’on travaille 26 jours pour un horaireréparti sur 6 jours ouvrés ou encore 22 jours sur 5 jours ouvrés.
3. Le temps de travail mensuel en heures
La retenue est exprimée en heures d’absence et valorisée en divisant la rémunération mensuelle par le nombre d’heures légales et réelles du mois en tenant compte des jours ouvrés de chaque mois.
4. La durée mensuelle de travail en jours réels ( livre).
La méthode fondée surl’expression réelle du temps de travail mensuel est recommandée par la jurisprudence de la cour de cassation.

2. 3- LA MALADIE
3.1-EFFETS SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Il n’existe pas de dispositif législatif relatif au sort du contrat de travail en cas de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle survenant au salarié. On applique la jurisprudence, qui précise que le contratn’est pas rompu, seule son exécution est suspendue.
Pendant la maladie, les liens entre l’employeur et son salarié sont seulement relâchés, mais le salarié est temporairement dispensé d’exécuter ses prestations de travail.
3.2- DIFFICUTES LIEES A LA MALADIE

- Pendant la période d’essai, la maladie suspend cette dernière et l’employeur peut l’interrompre.
- Les congés payés : 3cas sont possibles :
- maladie antérieure au congés, les droits sont conservés et les congés reportés,
- la maladie englobant la période de congés, le salarié ne peut pas exiger de prendre des congés en dehors de la période fixée par l’employeur ou la convention mais il existe des dérogations plus favorables au salarié,
- maladie survenant au cours des congés, la maladie ne suspend pas lecours du congés, l’employeur n’est pas obligé d’accorder un report de congés.
- les jours fériés, il existe différents cas, sauf pour le 01/05 qui est chômé et payé légalement, mais il existe des conventions ou accords qui précisent les règles en la matière.
- La grève : 2 cas sont à considérer : maladie antérieure à la grève, le salarié continue de percevoir son indemnité de maladie etpostérieure à la grève, dans ce cas, le salarié est toujours considéré comme gréviste et pas d’indemnité

3.3-DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
3.3.1 Justification de la maladie
La maladie entraîne la suspension du contrat de travail, si elle est constatée médicalement temporaire et réelle. La convention collective précise généralement l’attitude que le salarié doit adopter,...
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