Conseil des prud'hommes

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (810 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Qu’es-ce que le Conseil des Prud’hommes ?
En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels du travail soumis au droit du travail. C'est un tribunal spécialisé quia la charge de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Le Conseil de Prud'hommes est seul compétent pour trancher tout litige opposant un salarié à sonemployeur (ou le contraire) qui survient à la suite d’une rupture du contrat de travail ou d'apprentissage, d’harcèlement, de discrimination … Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction élective etparitaire. C'est une justice relativement rapide, comparé aux autres juridictions. C'est une justice gratuite puisqu'il n'est pas obligatoire d'être assisté par un avocat. Elle est efficace (75%des salariés qui engagent le procès obtiennent totalement ou partiellement satisfaction). La grande majorité de ces décisions sont confirmées par la Cour d'Appel. Le procès prud'homal comporte saufexception, une phase de conciliation avant de passer en Bureau de jugement. Les litiges urgents (le non paiement des salaires ou la remise de documents sociaux) peuvent se traiter par référé prud'homalet trouver une solution dans un délai de 1 mois environ. Le Terme « Prud’hommes » vient de l’ancien français homme prudent qui désignait des professionnelles considérés comme de bon conseil.
La loidu 15 novembre 1908 à rendu l’éligibilité des femmes : Les Prud’femmes.

Quand sont les élections ? Et à quoi servent-elles ?
Les élections des conseillers prud'homaux ont lieu tous les 5 ans. .Elles permettent d'avoir une mesure de la puissance des acteurs sociaux (patronat et syndicats), de la mobilisation et de la motivation des salariés et des employeurs.

Combien sont les conseillerset comment sont t‘ils éluent ?

Près de 15 000 conseillers prud'homaux sont élus par les salariés et les employeurs pour siéger dans ces juridictions spécialisées. Les listes de candidatures sont...
tracking img