Constitution

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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Préambule et article 1er
Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4)
Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19)
Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23)
Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)
Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2)
Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)
Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)
Titre IX : La Haute Cour (articles 67 et 68)
Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)
Titre XI : Le Conseil économique et social (articles 69 à 71)
Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71-1)
Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1)
Titre XIII: Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)
Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88)
Titre XV : De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7)
Titre XVI : De la révision (article 89)
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement de 2004
PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté

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Le Roi Mohammed VI a adressé, vendredi soir, un discours à la Nation. En voici le texte intégral : "Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.….

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Le pouvoir est morcelé en même temps que les terres, le royaume est divisé entre les différents seigneurs. Moyen Age : Vème au Xème siècle Epoque Franque Xème au XIIIème siècle Epoque féodale Chute du MA au XVème siècle : 1453-1492 Intérêt du texte : La Cour royale du Roi.….

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Constitution
602 mots | 3 pages

Cas pratique de droit privé. Il s’agit de traduire en terme juridique en terme juridique une situation de fait qui est livré à l’état brut c’est-à-dire qu’il faut la qualifier. Le but étant de donner un avis motivé augmenter sur une question juridique. Le cas pratique ou la consultation se présente essentiellement comme une argumentation en vue de démontrer la solution que vous proposer la discussion des thèses en présence est donc capital. Toutes affirmation doit être justifié.….

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Dissertation Dr Constit Séance 4
1267 mots | 6 pages

Ces deux articles n'ont jamais été modifié depuis 1958, malgré les propositions en 2007 du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dit Comité Balladur. L'article 20 octroie au gouvernement un rôle essentiel dans l'alinéa 1 de la Constitution « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation» et «Il dispose aussi de l'administration et de la force armée » (alinéa 2).….

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Commentaire 49
553 mots | 3 pages

Commentaire d’articles Sujet : Commentaire de l’article 49 de la Constitution Apparu en 1958 , l’article 49 correspond au titre V de la Constitution française intitulé « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». En effet , il énonce la responsabilité du gouvernement face au parlement en citant les différents moyens de renversement comme la motion de censure , la question de confiance , l’approbation d’une déclaration de politique générale par exemple . La responsabilité politique des ministres relève du régime parlementaire mis en jeu devant les députés de la Chambre Basse. La Chambre Haute ne peut pas renverser le gouvernement comme en Grande- Bretagne comme le Sénat Français excepté sous la IIIe République.….

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La veme republique
744 mots | 3 pages

Et le texte décrit un régime parlementaire classique : Article 20 : le gouvernement conduit la politique de la nation Article 21 : Le premier ministre « dirige l'action du gouvernement. Article 5 : Le président veille au respect de la constitution (…) et à la continuité de l'Etat ».….

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Coque
452 mots | 2 pages

Titre VII : Le conseil constitutionnel (art 56 à 63) Article 61 : saisine du conseil constitutionnel par le premier ministre, ou le président de l’une des deux chambres Titre VIII : De l’autorité judiciaire (art 64 à 66-1) Titre IX : La haute cour (art 67 à 68) Titre X : Responsabilité pénale des membres du gvnt (art 68-1 à 68-3) Titre XI :….

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Constitution
639 mots | 3 pages

Chapitre 8. Les attributions du Parlement de la Vème République 419. Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008) :"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (al. 1).….

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Constitution
890 mots | 4 pages

La gauche, entre opposition et pouvoir sous la V° république Sous la V° république, système qui favorise la bipolarisation de la vie politique, la gauche va rester 23 ans dans l’opposition avant d’accéder au pouvoir en 1981. Depuis lors, l’alternance entre la droite et la gauche est à la règle à chaque élection générale, législative ou présidentielle.….

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La cinquième république
944 mots | 4 pages

TD de constitutionnel Numéro 3 Les IIIème et IVème république sont caractérisées par une instabilité gouvernementale structurelle : c’est à dire que l’instabilité est inscrite dans le régime. Ces républiques se rapprochaient d’un régime d’assemblée, c’est à dire que le gouvernement est tenu en suggestion par rapport à l’assemblée. C’est l’assemblée qui détenait la réalité du pouvoir politique, à un point tel qu’on a parler d’un pouvoir parlementaire. La représentation parlementaire est morcelée : on a une multitude de petits partis qui ne constituent pas une majorité parlementaire stable.….

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Le gouvernement
1250 mots | 5 pages

Le Gouvernement * Le Gouvernement fait l’objet du titre III de la Constitution (articles 20 à 23). * Il n’a cependant pas de véritable existence juridique dans la mesure où, mise à part l’article 20, les articles de la Constitution se réfèrent soit au Premier Ministre, soit aux ministres.….

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constitution 01 2015 20150910144234
20425 mots | 82 pages

TITRE VII. – Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) ....................... TITRE VIII. – De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1) ......................... TITRE IX.….

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LE GOUVERNEMENT DANS LA PROCEDURE LEGISLATIVE
2613 mots | 11 pages

Dissertation : Le Gouvernement et la procédure législative « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » l’article 20, alinéa premier illustre l’importance de la fonction principale du gouvernement. En effet, après l’instabilité du régime d’assemblée institué par la constitution de 1946, l’un des principaux objectifs des fondateurs de la Vème république est de renforcer l’autorité et la stabilité du gouvernement. Ainsi, dans l’objectif de maintenir l’équilibre de la séparation des pouvoirs, le gouvernement se voit munit de plus de prérogative, notamment dans la fonction législative.….

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Les atténuations au principe de juridicité
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p. 3 § 1. Définition des actes de gouvernement........................................................................................................................................ p. 3 A. La notion historique d'acte de gouvernement......................................................................................................................................................... p. 3….

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Droit const
2264 mots | 10 pages

CONVENTION REGISSANT LA COUR DE JUSTICE DE LA C.E.M.A.C. Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; Le Gouvernement de la République du Tchad ; - vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) et les Conventions subséquentes ; - conscients que seul le respect du droit et des obligations incombant aux Etats membres de la C.E.M.A.C. peut permettre son fonctionnement dans l’intérêt de celle-ci, comme dans l’intérêt de chacun des Etats membres ; - conscients qu’il est essentiel que le droit communautaire découlant des Traités et Conventions soit appliqué dans les conditions propres à garantir la mise en place d’une jurisprudence harmonisée ; conviennent de ce qui suit : TITRE I DISPOSTIONS GENERALES Article 1 – La présente Convention, adoptée en application des dispositions des articles des articles 2, 3 et 5 du Traité instituant la C.E.M.A.C., détermine l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Justice Communautaire. Dans les présentes, « Union Economique ou U.E.A.C. », « Union Monétaire ou U.M.A.C. », « Cour de Justice », « COBAC », « Conseil » et « Secrétariat Exécutif » désignent respectivement l’Union Economique de l’Afrique Centrale, l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, la Cour de Justice Communautaire, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, le Conseil des Ministres et le Secrétariat Exécutif tel que définis dans le Traité de la C.E.M.A.C et son Additif.….

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