Contentieux interne et contentieux international

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  • Publié le : 27 décembre 2010
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Introduction


Pas de relation sans conflit, pas de conflit sans nécessité de règlement et pas de règlement sans l’outil d’un ensemble des moyens pacifique. D’ailleurs, les relations qui existent dans le monde quelque soit internes ou internationales sont caractérisées non seulement par l’existence des rapports amicaux mais aussi par la multiplication des rapports conflictuels.
Selonl’esprit de plusieurs auteurs comme REYMOND ARON et STANLEY HOFFMANN, la différence radicale oppose d’un coté la politique extérieure des Etats et la société internationale (qui sont caractérisés par le conflit ) , et de l’autre part la politique intérieure et la société interne et d’après ces auteurs une exigence parait indiscutable de solidarité et de complémentarité entre les groupes internes etinternationaux.
Mais on ne peut pas nier la multiplication des conflits et par la suite la multiplication des moyens de règlement et traitement dans un cadre normalement pacifique loin de recours à la force.
C’est dans ce cadre que nous sommes face à la matière du contentieux car ce dernier est formé par un ensemble de procès se rapportant aux mêmes objets, le contentieux est un terme qui se ditlorsqu’il y a conflit , litige entre les parties( deux ou plusieurs )et qui manquent de résolution et donc mis en discussion devant la justice.la nature du contentieux varie selon son objet ,les parties en litige et les moyens de règlement, on parle par la suite de deux types de contentieux : le contentieux interne et le contentieux international. Le contentieux international c’est la branche detout organe international qui se caractérise par la production des solutions pour certaines oppositions d’intérêt qui concerne les sujets de droit international( les Etats et les Organisations Internationales)on peut citer par exemple le contentieux frontalier, le contentieux territorial, commercial, pénal,…etc. et on doit remarquer à cet égard que certains contentieux n’ont pas encore étéprésentés à une juridiction internationale ou tout simplement réglé comme c’est le cas du conflit en mer de Chine.
Par conséquence, il est nécessaire de noter que le contentieux interne est le deuxième type de contentieux ; c’est l’ensemble des rapports conflictuels opposant deux ou plusieurs sujets de droit interne et les moyens susceptibles de les trancher et cela est réalisé à l’intérieur d’un Etat biendéterminé. A titre d’exemple on cite le contentieux administratif (qui désigne les litiges qui peuvent naitre de l’activité des administrations publiques et les procédés de leur résolution) ; le contentieux en matière civil, commercial et également le contentieux en matière pénal .Tous ces éléments du contentieux interne sont règlementés par l’ensemble des règles de droit interne (administratif,civil, commercial, et pénal).
Depuis l’apparition des premières juridictions internationales à partir de la fin de XIX éme siècle et le développement du phénomène depuis 1945,les litiges internationaux font l’objet d’un traitement juridictionnel en constante évolution aussi bien quantitativement que qualitativement ,c’est une conséquence logique de la diversification des intérêts et ledéveloppement de la société internationale.la même évolution caractérise les relations à l’intérieur d’un Etat déterminé ou le développement des moyens de règlement varie selon le litige lui-même.
Le contentieux par la suite implique l’expression des prétentions des parties intéressées et invite par la suite le règlement du litige. D’ou on s’interroge à partir de quel moment se réalise un différend et sesitue l’obligation de le soumettre à un traitement juridictionnel.
L’évolution des relations internationales se rapporte à l’évolution du droit international lui même qui a été considéré comme étant un droit coutumier avant sa codification sous forme des règles juridiques écrites .Ladite évolution des relations étatiques a passé par plusieurs étapes : tout d’abord, le recours à la guerre...
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