FICHES - Contentieux de la laïcité INTRODUCTION
— À partir du milieu des années 80, il y a une résurgence du droit de la laïcité avec un débat sur la place de la religion dans l’espace public.
— Pendant longtemps le fait religieux avait été abordé sous l’angle de la protection de la liberté de conscience, de pensée et de religion.
— De nombreuses lois ont été adoptés suivant la loi du 9 décembre 1905 séparant l’état de l’église comme la loi du 15 mars 2004 qui interdit le port de signes …afficher plus de contenu…

— tendance large : accepte l’idée que l’activité religieuse a des implications dans de multiples domaines. § 3 : OPINION, CONVICTION DE CONSCIENCE ET FOI RELIGIEUSE
— Le droit ne distingue pas clairement les notions d’opinions, de convictions de conscience et de foi religieuse. Et l’Art. 10 de la DDHC protège la liberté des opinions, y compris religieuses. L’Art. 9 et 10 de la CEDH confirment ces garanties.
— L’imprécision du vocabulaire a conduit la CEDH a davantage expliquer la portée juridique des concepts en considérants que les convictions de conscience ou de croyance religieuse figuraient parmi les éléments les plus essentiels de l’identité humaine. On …afficher plus de contenu…

§ 2 : LA DÉFINITION FONDÉE SUR DES ÉLÉMENTS SUBJECTIFS
— Pour éviter les difficultés d’une définition juridique objective de la religion qui pourrait conduire à une discrimination entre activité religieuse reconnue comme telle et activité rejetée car non religieuse, la démarche la plus juste consiste aussi à s’en remettre au sentiment subjectif de celui qui invoque cette qualification. Cette solution, nécessaire mais pas suffisante, est adaptée ç une conception stricte de la neutralité de l’État, témoin de l’existence des convictions.
Elle repose sur plusieurs éléments :
- l’importance du sentiment personnel d’adhésion et d’obligation : si une personne affirme être