Modèle de CONTRAT DE TRAVAIL
Entre……………………………………assistante maternelle

Et……………………………………….particulier employeur

Pour l’accueil de l’enfant :........................................................

Contrat à titre indicatif, document non exhaustif établi selon la réglementation en vigueur et proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Tarn . Ce contrat de travail doit être complété par le projet d’accueil délivré par le Conseil Général du Tarn – Service P.M.I.

Relais Assistantes Maternelles du Tarn

Février 2011

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SOMMAIRE
Informations aux parents et aux assistantes maternelles Obligations administratives générales Contrat de travail à durée indéterminée Période d’essai Période d’adaptation p3 p4 p5 p6 p6

Durée et horaires d’accueil.
Horaire de l’accueil Durée de l’accueil Repos hebdomadaire Rémunération. Accueil régulier  Accueil occasionnel  Heures complémentaires  Heures majorées  Majorations pour difficultés particulières Indemnité d’entretien et de frais de repas Indemnité de déplacement Bulletin de paie et modalités de versement Augmentation de salaire Jours Fériés Congés Annuels  Congés payés  Congés annuels complémentaires Autres congés.  Congés pour évènement familiaux  Absence pour formation Absence pour convenance personnelle

p7 p7 p7 p8 p 9 et 10

p 10 p 11 p 11 p 11 p 11 p 12 et 13 p13

p 14 Absence de l’enfant accueilli Absence de l’assistante maternelle Rupture de contrat Modification du contrat en cours. Litiges Signatures Documents à joindre au contrat de travail Engagement réciproque . Avenant au contrat de travail Certificat de travail Reçu solde de tout compte Relais Assistantes Maternelles du Tarn p 14 p 15 p 15 à 16

p 17 p 17 p 18 p 19 à p22 p 23 p 24 p 25 p 26 p 27 et 28

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INFORMATIONS AUX PARENTS ET AUX ASSISTANTES MATERNELLES MODALITÉS DU CONTRAT DE TRAVAIL
Ce modèle de contrat a été élaboré par les Relais Assistantes