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Contrat de location

2217 mots 9 pages
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CONTRAT DE LOCATION loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 et par la loi n° 2002-73 du 18 janvier

ENTRE LES SOUSSIGNÉS
M……………………………………………………………………………………………………………………….
Né le.......................................................... à ………………………………….
Demeurant………………………………………………………………………………………………………………..
représenté par…………………………….................................................................................................................
.............................................…………………………………………………………………………………………..
CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR, d’une part et l’association………………………………………………………………………………………………………….……………..
Représenté par son président…………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………..
CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE LOCATAIRE, d'autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit, le bailleur louant les locaux et équipements ci-après, désignés, au locataire qui les accepte aux conditions suivantes. Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir visités.

DÉSIGNATION
Appartement/maison individuelle sis à…………………………………………………………………………………………………………………………
Bâtiment ………………étage……………………..porte…………………….. consistance des locaux………………………………………………………………………………………………………
............................................................................................................……………................................................
……………………………………………………………………………………………………………………………
................................................................................................................................................................…………
................................................................................................................................................................………… plus cave n°…………………….. parking n°………………………….garage n°………………………………….. chauffage : collectif/individuel eau chaude : collective/individuelle

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