Contrat de bail

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BAIL SOUS SEING PRIVE CONSENTI DANS LE CADRE DE LA LOI N° 89-462 DU 06/07/1989

Entre les soussignés : La S.C.I. XXX., propriétaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens sous le numéro XXX, dont le siège social est sis à [adresse de la sci], représentée aux présentes par Monsieur [nom et prénom du gérant de la sci], Gérant, (si vous êtes un particulier, indiquezsimplement noms, prénoms et adresses du ou des propriétaires) d'une part ; Et : [Indiquez ici noms, prénoms et adresse actuelles du ou des futurs locataires] d'autre part ; Les parties ci-dessus seront respectivement désignées dans le texte ci-après par les mots "BAILLEUR" et "PRENEUR". IL EST CONVENU CE QUI SUIT : La S.C.I. XXX. fait bail solidairement et donne loyer à Monsieur et Madame [noms etprénoms du ou des futurs locataires] qui acceptent les locaux dépendant d'un immeuble sis à [PARIS 3é, 122 rue breteuil, premier étage] ci-dessous désignés : a) CONSISTANCE ET DESIGNATION

Description du bien loué, par exemple: Entrée – Séjour - Cuisine équipée - Trois Chambres - Salle de bains avec baignoire et douche - WC - Lingerie – Cellier - Terrasse Cave b) EQUIPEMENTS D'USAGE PRIVATIFEquipement, par exemple: Chauffage au gaz – Interphone

-2CONDITIONS GENERALES Le PRENEUR déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir visités et avoir eu communication des extraits du règlement de co-propriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente aux lots loués dans chacune des catégories.L'état des lieux sera dressé contradictoirement le 20 avril 2004. DUREE Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de [durée du bail: indiquez "trois année" si vous êtes un particulier, "six années" dans la plupart des autres cas – voir nos conseils ou votre adil en cas de doute], à compter du [date d'effet du bail, par exemple 20 avril 2004] pour expirer le [date de la fin du bail, parexemple 19 avril 2007 (si bail de trois ans)] CONGE Le PRENEUR pourra résilier le contrat à tout moment, à condition de prévenir le BAILLEUR de son intention trois mois au moins à l'avance soit par notification par lettre recommandée avec avis de réception, soit par signification par acte d'huissier de justice. Le délai de préavis pourra être ramené à un mois en cas de mutation ou de perte d'emploi,à condition de justifier par écrit des motifs invoqués. Le BAILLEUR pourra résilier le contrat à tout moment en application des clauses résolutoires mentionnées ci-après ou judiciairement pour toute infraction aux clauses et dispositions des présentes. Le contrat est résilié de plein droit par abandon du domicile du locataire ou son décès, à défaut de se poursuivre dans les conditions suivantes(art. 14) : au profit de son conjoint, de son concubin notoire, sans préjudice des articles 1751 ou 832 du code civil, au profit de ses ascendants ou autres personnes à sa charge vivant avec lui au moment de l'abandon de domicile ou du décès. En cas de demandes multiples, le juge se prononcera en fonction des intérêts en présence. La résiliation prendra effet un jour franc après l'évènement l'ayantentraînée. En outre, le BAILLEUR pourra résilier le contrat, sous réserve d'un préavis de six mois, et en indiquant par écrit sous peine de nullité (art. 15) ses motifs qui seront fondés sur : - la reprise du logement à son profit, à celui de son conjoint, de son concubin notoire, de ses ascendants, de ses descendants, ceux de son conjoint ou de son concubin notoire ; - la vente du logement. Lecongé, mentionnant alors prix et conditions de la vente, vaut offre de vente pendant les deux premiers mois du préavis ; - un motif légitime et sérieux.

Ces délais courent à partir de la réception de la lettre recommandée ou de la signification d'acte d'huissier.

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RENOUVELLEMENT Le BAILLEUR pourra proposer au PRENEUR le renouvellement du présent bail au moins six mois avant son...
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