TABLES DES MATIERES

BIBLIOGRAPHIE et SOURCES d’INFORMATIONS :

Ministère des finances, de l’Economie et du Budget _ Le PCG 2005
Journal officiel de l’Union européenne du 13 Octobre 2003 _ Les Normes Comptables Internationales (IAS)/ IAS 17 : Contrat de Location
Site Internet : Les contrats de location
Manuel Traité Comptable de la location-financement-Cas du crédit-bail de Flavien TODY
INTRODUCTION

Pour financer ses projets d’investissement, l’entreprise a plusieurs options de financement. En première catégorie, nous pouvons distinguer le financement par des sources internes : l’incorporation des réserves, l’autofinancement, l’augmentation du capital par les associés, … Dans la seconde catégorie, nous pouvons distinguer le financement par des sources externes : l’ouverture du capital à de nouveaux actionnaires, l’emprunt bancaire, le recours au capital-risque, … Chacun de ses modes de financement représente des avantages et des inconvénients, notamment celui de débourser un capital financier important à un moment donné ou encore celui de recourir à un emprunt pour pouvoir débourser ce capital important.
D’où le recours possible au location-financement, pour la partie immobilisation des besoins de financement, c’est-à-dire pour pouvoir « s’équiper » selon les termes d’une banque locale, afin de se permettre d’avoir une meilleure productivité dans son activité.
C’est une technique contractuelle moderne ralliant le crédit à moyen terme et la location, permettant à une entreprise d’utiliser une immobilisation (le plus souvent un matériel) en contrepartie d’un loyer, et qui lui permet de bénéficier d’une option d’achat généralement à la fin du contrat.

Nous allons étudier de plus près cette forme de location, en partant d’abord de quelques définitions, types, principes comptables, du crédit-bail, passant par les modalités de comptabilisation et la transaction du cession bail, et finissant par une étude de cas.

PARTIE I.