CONTRAT DE TRAVAIL – EMPLOI VACANCES
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société
S.A. immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : Code NAF : APE , située, représentée par Monsieur agissant en qualité de .

Ci-après désignée la « Société », D’UNE PART
ET

Monsieur
Né le à (),
Demeurant au,
De nationalité,
Immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° :.

Ci-après désignée le « Salarié », D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1) ENGAGEMENT
Monsieur Untel, qui se déclare libre de tout engagement, est engagé en qualité de au niveau , coefficient.
L’embauche est soumise à l’obligation d’une visite médicale déclarant le Salarié apte, et à la fourniture des pièces suivantes :
. Copie d’une pièce d’identité
. Copie de l’immatriculation à la sécurité sociale

Monsieur Untel est engagé par la Société pour pallier, au Service, l’absence de Monsieur en congés du au.

Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective de … applicable à la Société.
Une déclaration nominative préalable à l’embauche sera remise à l’URSSAF de.

2) DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du et jusqu’au inclus. Ce contrat est renouvelable une fois pour une période égale ou inférieure à 5 semaines.

2.1) Période d’essai
La période d’essais de Monsieur Untel est de 5 jours calendaires (1 jour de PE pour 1 semaine de contrat).
S’agissant d’une période de travail effectif, la durée des suspensions qui interviendront prolongera d’autant celle de la période d’essai stipulée.

2.2) Rupture de contrat
Après expiration de la période d’essai, ce contrat ne pourra être rompu avant l’arrivée du terme qu’en cas de faute grave du salarié ou de force majeure ou d’un commun accord des deux parties.

3) LIEU DE TRAVAIL - MOBILITE
Monsieur Untel exercera ses fonctions