Contrat type contrat d adh sion
( CONTRAT D’ADHÉSION)
Exposé par :
Badr El banar
Idrisse Chtaini
Encadré par:
Mr Hamid Touitti
Définition
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose.
Le contrat type est un contrat pré rédigé dans lequel l’une des parties ne peut pas discuter les clauses.
Historique
Dans les années 1950, des modèles de contrats type étaient employés principalement dans le secteur des matières premières. La situation économique et sociale de la fin du XIXème siècle a malheureusement montré les injustices produites par la doctrine du « laisser faire-laisser passer » et les excès « d’une liberté sauvage «. La différence de puissance économique rend souvent illusoire la négociation : le plus faible est contraint d’accepter les conditions qui lui sont imposées, qui ne sont pas justes à son égard. Ainsi s’est répandue la pratique des contrats type ou d’adhésion dans lesquels une partie ne fait qu’adhérer à une convention pratiquement préparée par l’autre.
Intérêt du sujet
Qu’est ce qu’un contrat type
Les clauses dans les contrats d’adhésion
Quelles sont les dispositions de la loi 31-08
Problématique
Pourquoi avoir recours au contrat type ?
Comment protéger les consommateurs des clauses dites abusives ?
Plan
Partie 1
Section 1):Le contrat type de la vente internationale Section 2):Le contrat d’adhésion et ses caractéristiques Partie 2
Section 1): Les clauses
Section 2): La loi 31/08
Conclusion
Le contrat type de vente
Les contrats-types sont de plus en plus nombreux et variés. Ils servent à normaliser les approches juridiques des différents pays et cultures et engagent les parties contractantes à répondre aux questions les plus fréquentes lors de l'élaboration d'accords commerciaux internationaux.
Dans les domaines non spécialisés, les contrats-types n'étaient pas nombreux. Pourtant, des centaines de