Le contrat de vente internationale
INTRODUCTION GENERALE
Se procurer des choses pour son usage personnel ou professionnel est un besoin que l'homme a ressenti de tout temps, mais pour en pourvoir il a recouru au droit pour assurer l'acquisition juridique de ces besoins.
Il y a plusieurs manières dont l'homme peut user, soit par l'achat et la vente, ou l'échange ou le louage.
Mais il n'en demeure pas moins que le contrat de vente connaît une grande importance vu sa pratique la plus courante et surtout sa réglementation qui a connue une course des Etats, à tel point qu'on arrive maintenant à unifier les règles traitant de la vente à l'échelle internationale.
Elle est d'ailleurs l'opération la plus encadrée juridiquement, et il faut tenir compte des milliers de jurisprudence qu'a provoqué le sujet de la vente.
En droit des affaires la vente constitue le centre de la vie des affaires, car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat en vue de revente est l'acte de commerce par excellence, elle n'est pas l'affaire exclusive des professionnels car même les profanes peuvent l'exercer. La vente a été définit par le D.O.C marocain et notamment son article 478 : « La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant, contre un prix que ce dernier s'oblige à lui payer ».
Avec des millions de contrats de vente conclus quotidiennement, elle a pu constituer autour d'elle tout un ensemble de lois nouvelles, tel que le droit de la consommation, droit immobilier et droit de la concurrence, cela a fait de la vente un contrat complexe et éclaté. Contrat complexe : A l'observation de l'évolution de la vente on trouve qu'elle est issue du don et du troc, seule l'abstraction de la monnaie a pu faire naître la vente, c'est-à-dire l'échange d'une valeur contre une autre8 ; à son origine elle était divisée en deux actes : la vente proprement dit, appelant un deuxième acte emportant