Ministère des Finances
Note méthodologique de première application les contrats à long terme

Ministère des finances
NOTE METHODOLOGIQUE DE PREMIERE APPLICATION DU
SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « SCF »

LES CONTRATS A LONG TERME
La présente note vient en appui à l’Instruction n° 2 du 29 octobre 2009 du Ministère des
Finances portant première application du Système Comptable Financier, ainsi que de la Note méthodologique du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d’application de l’instruction suscitée. Elle traite des travaux liés au passage du PCN au SCF concernant les contrats à long terme.

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Note méthodologique de première application les contrats à long terme

SOMMAIRE

Introduction
1 - Définition d’un contrat à long terme

2 - Travaux de passage liés aux contrats à long terme

2.1 - Traitement des contrats à long terme figurant au bilan PCN au 31/12/2009

2.1.1 - La translation
2.1.2 - Les retraitements

2.2 - Rattachement des produits et des charges

3 - Règles de comptabilisation des contrats à long terme
3.1 - Calcul du taux d’avancement des travaux

4 - Traitement des opérations comptables lors du passage PCN - SCF
4.1 - Contrat conclu avec paiement à l’avancement
4.2 - Contrat conclu avec paiement à l’achèvement

5 - Les informations à fournir en annexe des états financiers

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Note méthodologique de première application les contrats à long terme

Introduction

Les opérations comptables relatives aux contrats à long terme figurant dans les états financiers au 31/12/2009 sont à retraiter suivant les nouvelles règles d’évaluation et de comptabilisation afin, notamment, d’assurer au niveau des états financiers de l’exercice 2010 la comparabilité des données comptables. Le retraitement ne doit pas se limiter uniquement aux soldes, il doit tenir compte aussi des mouvements de l’exercice.
1- Définition d’un contrat à long terme
Un contrat à long terme porte sur la réalisation d’un