Première partie : les contrats relatifs aux biens
Titre 1 : La vente

Présentation générale : L’identification du contrat de vente
Chapitre 1. La formation du contrat de vente
Section préliminaire. Les avant-contrats
&1.Les promesses de vente
A) La promesse unilatérale de vente
1) Les éléments principaux de la promesse unilatérale
2) Les effets de la promesse unilatérale
-Avant la levée de l’option
-Après la levée de l’option
B) La promesse synallagmatique
&2.Le pacte de préférence
&3. Le contrat préliminaire à la vente
Section 1.L’échange de consentement
&1.Les restrictions à la liberté de vendre et d’acheter
A) Les incapacités spéciales
B) La vente pendant la dernière maladie
&2.La protection du consentement : L’exemple du contrat de consommation
Section 2.La chose, objet du contrat de vente
&1.Les qualités exigées de la chose
A) La chose doit être déterminée ou déterminable
B) La chose doit être licite
1) La chose vendue doit être dans le commerce
2) La chose vendue doit être appropriée
C) La chose vendue doit exister
&2.Les qualités indifférentes de la chose
Section 3.Le prix
&1.Nécessité d’un prix
A) Le prix doit être déterminé
B) Le prix doit être réel et sérieux
&2.Montant du prix

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Hamid El Beloui

Chapitre 2. Les effets du contrat de vente
Section 1. Transfert de la propriété et des risques
&1. Le transfert de la propriété
A) Le principe du transfert de la propriété
B) Les exceptions
1) Le transfert de propriété légalement différé
2) Les aménagements conventionnels du transfert de propriété
&.2 Le transfert des risques
Section 2. Les obligations du vendeur
&1.L’obligation de délivrance
A) Les modalités de la délivrance
1) Les formes
2) Le lieu
3) La date
B) L’objet de la délivrance
1) La chose convenue
2) Les accessoires de la chose
C) Sanctions de l’obligation de délivrance
&2. L’obligation de garantie
A) Garantie contre l’éviction
1) Le fait générateur de la garantie
a. Garantie du fait personnel
b. Garantie du fait des tiers
2) Les effets de la