Droit civil.
Les contrats spéciaux.

Cours de Patrice Jourdain.

Introduction.

5 points à étudier :

1. Objet de cours.

Il s’agit d’étudier de différents types des contrats auxquels les règles spéciales en plus de droit commun en considération de contrat. C’est un prolongement du cours de contrats de contrat et prolongement de droit des obligations.

La notion de contrat spéciale ne s’oppose pas à générale, ne signifie pas qu’on étudie les contrats particuliers. Spéciale ici s’oppose à règle commune à tous les contrats. Il faut plutôt parler droit spéciale de contrat.

2. Distinction entre les contrats nommés et les contrats innomés.

Les contrats spéciaux majoritairement sont nommés. Il s’agit des contrats dénommés par la loi auxquels s’applique un corps des règles propre à ces contrats auxquels s’oppose règle commun qui concerne les contrats en générale qui n’ont pas de nom attribué par la loi. Les contrats de dépôt, de bail etc.

Les contrats nommés sont les contrats nommés par le Code civil mais il y a certains qui sont nommés par les autres lois par exemple par le Code de commerce. Code de consommation traite un certain nombre de contrat. Code des assurances traite les contrats des assurances. En dehors des codes il y a des lois spéciales.

Quelle est l’intérêt de dénomination des contrats ? Il y en a 2. Indiquer les règles applicables par la loi. Les parties souvent ne prévoient pas toutes les règles applicables à ce contrat et il suffit de regarder la loi pour savoir les règles applicables. Ces règles sont supplétives de volonté qui s’applique en absence de volonté.

2e intérêt de cette dénomination, c’est de permettre au législateur d’imposer les règles.

A coté des contrats nommés il existe les contrats innomés. Ce sont tous les contrats auxquels la loi n’a pas donné le nom. Il n’y a pas règle spéciale, mais il y a régime spécifique. Il y a 3 façons d’attribuer le régime juridique à ces contrats innomés.

- 1e de