Contrats speciaux

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  • Publié le : 18 septembre 2010
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Droit civil.
Les contrats spéciaux.

Cours de Patrice Jourdain.

Introduction.

5 points à étudier :

1. Objet de cours.

Il s’agit d’étudier de différents types des contrats auxquels les règles spéciales en plus de droit commun en considération de contrat. C’est un prolongement du cours de contrats de contrat et prolongement de droit des obligations.

La notion de contratspéciale ne s’oppose pas à générale, ne signifie pas qu’on étudie les contrats particuliers. Spéciale ici s’oppose à règle commune à tous les contrats. Il faut plutôt parler droit spéciale de contrat.

2. Distinction entre les contrats nommés et les contrats innomés.

Les contrats spéciaux majoritairement sont nommés. Il s’agit des contrats dénommés par la loi auxquels s’applique un corps desrègles propre à ces contrats auxquels s’oppose règle commun qui concerne les contrats en générale qui n’ont pas de nom attribué par la loi. Les contrats de dépôt, de bail etc.

Les contrats nommés sont les contrats nommés par le Code civil mais il y a certains qui sont nommés par les autres lois par exemple par le Code de commerce. Code de consommation traite un certain nombre de contrat. Code desassurances traite les contrats des assurances. En dehors des codes il y a des lois spéciales.

Quelle est l’intérêt de dénomination des contrats ? Il y en a 2. Indiquer les règles applicables par la loi. Les parties souvent ne prévoient pas toutes les règles applicables à ce contrat et il suffit de regarder la loi pour savoir les règles applicables. Ces règles sont supplétives de volonté quis’applique en absence de volonté.

2e intérêt de cette dénomination, c’est de permettre au législateur d’imposer les règles.

A coté des contrats nommés il existe les contrats innomés. Ce sont tous les contrats auxquels la loi n’a pas donné le nom. Il n’y a pas règle spéciale, mais il y a régime spécifique. Il y a 3 façons d’attribuer le régime juridique à ces contrats innomés.

- 1e derattacher à plusieurs contrats nommés, et appliquer le régime de plusieurs contrats nommés. C’est méthode de contrat complexe. On va attribuer le régime juridique propre de différents contrats auxquels le contrat complexe se rattache. Exemple le contrat d’hôtellerie. C’est sort de contrat de bail, mais ce contrat se rattache au contrat d’entreprise. Donc à ce contrat d’hôtellerie on va appliquer lesrègles de contrat de bail et contrat d’entreprise. Autre exemple est le contrat de crédit bail. On va faire application distributive des règles.

- 2e règle consiste à créer un régime juridique autonome. C’est une convention originale et on ne va pas rattacher aux autres contrats mais qui peut ressembler aux autres contrats mais qui va avoir les caractères propre avec des spécificités. Exemple,contrat de franchise en matière de distribution ou le contrat de concession commerciale. Ce régime se rattache en générale au droit commun des contrats. La pratique donne nom à ces contrats. C’est une création convention originale nouvelle.

- 3e procédé concerne les hypothèses où on ne veut pas rattacher le contrat à plusieurs contrats nommés et on ne veut pas créer un régime original. On vaappliquer à ce contrat régime commun de contrat. on parle des contrats sui generis. Aucune réglementation légale. Ces contrats sui generis sont les contrats nommés par la loi mais on les dénomme pour les soustraire à application légales des règles applicable à des contrats. Exemple, contrat préliminaire à une vente d’immeuble à construire. La loi dénomme ce contrat. mais la jurisprudence lesqualifie sui generis pour appliquer les règles de contrat promesse de vente. C’est une technique que la jurisprudence utilise pour écarter l’application normale des règles normalement applicable.

Les contrats innomés par la loi ont un nom. La pratique ou la jurisprudence peut donner un nom à un contrat. Par exemple le contrat de garage, le contrat de stationnement, occupation précaire, les...
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