Contrats speciaux et droit de la consommation
Il s’est avéré nécessaire de protéger le consommateur, considéré comme la partie faible (parfois en position de force). Le droit de la consommation n’a pas de définition particulière. On va considérer que le droit de la consommation est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre professionnels et consommateurs (B to C). Les règles spécifiques du code de la consommation vont s’appliquer lorsque le contrat inclut le professionnel et le consommateur. Les règles comme le contenu licite et certain continuent à s’appliquer mais elles n’ont pas de spécificités.III – Qui sont les acteurs du droit de la consommation ?3 acteurs principaux …afficher plus de contenu…
*Déroge : écarte, va à l’encontre. A) La préparation de la venteLorsqu’on étudie une vente, c’est un contrat avec d’un côté l’acheteur et l’autre le vendeur. Du point de vue du vendeur : comment attirer l’acheteur ? Est-ce que je négocie ? Si oui, comment ?Du point de vue de l’acheteur : comment financer cet achat ? · La