Semestre 4
Droit des contrats spéciaux

Introduction

On a l'impression que d'une part il existe des contrats spéciaux et d'autre part des contrats généraux.
L'intitulé exacte devrait être « droit spécial des contrats » :
La théorie générale des contrats, ce sont des règles qui s'appliquent à tous les contrats quelque soit leur nature et de l'autre coté nous avons des règles spécifiques pour chaque contrat , c'est cela que l'on nomme « le droit spécial des contrats ».

§1 : Le droit spécial des contrats.

On peut le définir comme le droit qui s'applique aux contrats nommés c'est à dire régis par la loi , à l'opposé , on a les contrats innommés que l'on appelé aussi les « contrats sui generis » (innommés).

Les contrats nommés

Ce sont les contrats qui disposent d'un texte de réglementation, si l'on compare contrats nommés / innommés on va pouvoir constater deux éléments :

1er : il est possible de connaître le nombre de contrats nommés : il suffirait de comptabiliser tous les textes relatifs à des contrats à l'opposé il est impossible de comptabiliser les contrats innommés : en vertu de la liberté contractuelle , on peut créer n'importe quel contrat à la condition qu'il respecte les règles de droit commun des contrats .

2nd: La liberté contractuelle permet de combiner différents contrats nommés , quand l'on regarde l'opération dans sa globalité on a l'impression que le contrat est innommé et pourtant les obligations sont des obligations de contrats nommés ex : le contrat de dépôt vente – mélange de contrat de dépôt et de vente : combinaison de deux contrats qui sont nommés) ex : Le crédit-bail on a un mélange de crédit (:prêt d'argent) et de location de bien et au final si l'on regarde l'opération dans sa globalité il y a enchevêtrement de contrats

On distingue aujourd’hui contrats nommés/innommés :

Cette distinction présente deux caractères on dit que la distinction est relative : on constate en pratique que les