Controle de constitutionnalite
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Les définitions traditionnelles de la Constitution Plusieurs conceptions de la Constitution sont possibles. 2 paraissent les plus importantes. conception matérielle : définir la Constitution par son contenu, par les matières sur lesquelles elles portent conception formelle : formes et procédures d’adaptation de la norme fondamentale Ces 2 concepts sont souvent opposés alors qu’en réalité ils sont complémentaires. [modifier] La conception matérielle de la Constitution De manière classique, on définit une constitution par le fait qu’elle fixe les règles principales de gouvernement d’une nation. Cette conception matérielle est celle que l’on retrouve encore au XVII° s, et même au XX° s. Le doyen HAURIOU a pu définir la Constitution comme l’ensemble des règles politiques régissant le statut du pouvoir dans l’Etat. G. BURDEAU définissait la Constitution comme l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce le pouvoir politique. Pour le doyen VEDEL, la Constitution est l’ensemble des règles les plus importantes pour l’état, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l’état, la forme de son gouvernement. Un point commun relie ces 3 définitions : la Constitution est essentiellement définie par son objet. Cependant, elles ne rendent plus compte du contenu des constitutions dites « modernes ». En effet, on trouve aujourd’hui dans une constitution non seulement des règles liées au fonctionnement des pouvoirs publics, mais aussi des règles relatives aux normes, et en particulier – ce qui aujourd’hui a pris une importance considérable – aux normes locales, ainsi que des règles relatives aux droits fondamentaux. En outre, certaines constitutions contiennent des normes purement programmatiques ou symboliques, ce qui démontre bien qu’à lui seul le critère matériel est suffisant. [modifier] Les caractéristiques formelles des constitutions [modifier] La différence entre constitution