Séance 8 : Le contrôle de constitutionnalité

1) Les cours constitutionnelle sont apparus dans les different mécanisme juridique de certains pays afin de garantir un contrôle par une subordination du pouvoir législatif à l’odore constitutionnel. Le rôle de ces tribunaux était majoritairement t le contrôle de la constitutionnalité des lois, et l’authenticité des manifestations de volonté du peuple souverain, la répartition horizontale et verticale des pouvoirs, la protection des droits et libertés fondamentaux.

2) Au début il faut minimiser l’influence politique dans la cour constitutionnelle. Il est mieux que la cour soit composée de vrais juges que comprend le droit, contrairement à la France ou le conseil constitutionnel est composé de politicien. La durée du mandat est aussi importante, une nomination à vie n’est pas préférable, de même pour la renouvelatibilité du mandat. Il faut donc une limite (par exemple un âge maximal)

3) Justice Constitutionnelle à la française

Mission :

Elle contrôle la distribution des pouvoirs, la constitutionnalité des lois, le respect des droits fondamentaux et les élections.

Mécanisme de contrôle :

En France on a un système de Contrôle à priori (avant l’entrée en vigueur de la loi) et à posteriori (après l’entré en vigueur de la loi)

Composition et nomination :

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l ‘Assemblé nationale. Chacun va être membres et vont être complétés par les anciens présidents qui font partie à vie du Conseil Constitutionnel s’ils le désirent.
Le président du Conseil Constitutionnel est nommé par le président de la République.

La saisine :

Pour vérifier la constitutionnalité d’une loi à priori, le Conseil Constitutionnel peut être saisi après le vote de la loi au Parlement mais avant la promulgation par le président de la