Convention collective

304 mots 2 pages
BTP : Attention aux conventions collectives !

Une multitude de conventions collectives complètent le droit du travail dans le secteur du bâtiment. Elles varient selon votre activité et votre situation géographique.

93 % des salariés français dépendent d'une convention collective. Et le BTP ne fait pas exception, avec son abondance de textes régissant le droit du travail du secteur. Il est donc essentiel de bien repérer à quelle convention on se rattache, afin de bien faire valoir ses droits.
Plusieurs critères entrent en considération, et notamment la situation géographique. Il existe, en effet, des conventions nationales et régionales. C'est le cas, par exemple, pour les ETAM (employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment) qui ont une convention collective propre à la région parisienne.

Les conventions collectives du bâtiment couvrent de nombreux thèmes. Parmi eux, l'égalité professionnelle hommes-femmes, la non-discrimination au travail ou encore les questions de la représentation syndicale ou de temps de travail.

Les principales conventions collectives du secteur

> Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
> Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
> Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990
> Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990
> Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
> Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
Convention collective régionale des

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