Correction de la dissertation Le rôle de la possession d'état dans la filiation

Définition du sujet : citer l'article 311-1

Grosse réforme de 2005

Historique. Aujourd'hui force importante → asseoir une vérité pas forcément biologique mais sociologique et affective.

Eviter le plan I Notion et II Rôle

Intro : Définir la notion de possession d'état. Mettre en parallèle le fait qu'on l'utilise aussi en mariage et en matière de biens meubles.
De mm qu'en droit des biens, la possession est des fois équivalente a titre de prorpriété, en drt de famille et spécialement filiation, la possession d'état jour un gd rôle ds l'établissement du lien entre un enfant et son père ou sa mère. La possession d'état c'est donc le fait de se comporter ou d'être traité comme titulaire d'un état. Elle s'établit selon l'art.311-1 « ... » Par ex, on dira d'un enfant élevé par un homme et une femme mariée qui se comportent comme ses parents, et qui sont considérés par tous comme ses parents, qu'il a la possession d'état d'enfant issu de ce couple. De la mm manière, si un homme vient régulièrement rendre visite à un enfant né d'une femme célibataire, s'il lui verse des subsides, s'il le prend en vacances etc.., l'enfant sera considéré comme ayant une possession d'état d'enfant de cet homme. Dans de nombreux cas, cette situation de fait va être conforme à la filiation déjà légalement établie. Mais il arrive aussi que le fait soit en décalage avec le droit et que par ex, l'enfant ne soit pas inscrit à l'état civ comme l'enfant du couple ou qu'il n'ait pas été reconnu par l'homme qui s'occupe de lui comme un père. Dans tous les cas, quelle corrobore ou non un titre de filiation, la possession d'état va avoir des incidences juridiques très importantes à la fois comme mode d'établissement de la filiation mais aussi qu'au moyens de….. filiation établie.
Certes, la possession d'état était connue en droit romain et pour la présenter en droit contemporain, on continu volontiers de se référer