Arthur PotierCas pratiques entraînementCas pratique 1 :Un homme et une femme entretiennent une relation amoureuse, pendant cette relation la femme a eu une relation avec un autre homme duquel elle tomba enceinte. L’homme de sa première relation l’apprit et l’accepta et voulu même se marier avec elle. L’enfant naquit le 23 février 2018, l’homme le reconnut et le couple se maria le 17 juin 2018. De leur union naquit deux autres enfants. La famille déménagea en Normandie, la femme arrêta de travailler mais l’homme lui continua de …afficher plus de contenu…

L’article 332 du Code civil dispose que l’on peut contester la filiation en rapportant la preuve que l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père. Cette preuve peut être amené à l’occasion d’une identification par empreinte génétique. En application de l’article 16-11 du Code civil, celui-ci doit avoir été ordonné par un juge et avec le consentement de …afficher plus de contenu…

Si elle a duré plus de 5 ans depuis la reconnaissance, seul le ministère public pourra contester la filiation selon l’alinéa 2 de ce même article. Cette possession d’état doit être caractérisé par une réunion suffisante de faits selon l’article 311-1 remplissant des éléments constitutifs comme la fama (chacun dans la relation traite l’autre comme parent/enfant), le nomen (même nom de famille) ou le tractatus (la relation entre l’adulte et l’enfant doit exister dans la famille et au-delà du groupe familial). Devant également obéir à des qualités données à l’article 311-2 : être continue, paisible, public et non