2 Université Paris Descartes – Faculté de droit
L1 Droit civil– Droit de la famille UPB
DST du 11 mai 2020 – 1re session, 2e semestre Madame Zelcevic-Duhamel

Traitez le cas pratique suivant :

Quelque part en France, dans un quartier populaire d’une ville ensoleillée, grandissent deux petites filles, LILA et GARANCE. Deux meilleures amies du monde, une petite brune, aussi frêle que déterminée, et une blonde aux yeux clairs, aussi posée que raisonnable. Tout les unit, tout …afficher plus de contenu…

prestation compensatoire). Quant à la maison que le couple a achetée et qui sert de domicile familial, elle est soumise à un régime spécial, nécessitant pour les actes de disposition le consentement des deux époux. En principe, aux termes de l’article 215, al. 3 du code civil, « Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni ». En l’espèce, la maison dans laquelle le couple réside est leur logement familial. En conséquence, Bruno ne peut pas la vendre sans le consentement de Lila. Si toutefois cela se produit, cet acte serait entaché de nullité relative. En principe, …afficher plus de contenu…

En principe, aux termes de l’article 312, « L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ». L’enfant de Lila est conçu pendant le mariage.
En conséquence, le mari de Lila, Bruno, est présumé être le père de l’enfant. Cette présomption peut être écartée toutefois. En principe, selon l’article 313, la mère peut déclarer l’enfant sous son seul nom. Dans ce cas, l’enfant n’a pas de filiation paternelle et peut faire l’objet notamment d’une reconnaissance volontaire par le père biologique. En l’espèce, Lila vit avec le père de l’enfant et, manifestement, le couple pense établir des liens de filiation avec l’enfant. En conséquence, Enzo peut, si Lila écarte la présomption de paternité de mari, reconnaître l’enfant ou recourir à la possession