Le Conseil constitutionnel: gardien de la Constitution?
Intro :
Définitions : rappeler ce qu’est le conseil constitutionnel. Juridiction dont les membres sont nommés pour neufs ans chargé notamment de contrôler la constitutionnalité des lois. En outre, veille au respect de la procédure législative, domaine de la loi et du règlement, juge électoral…
Gardien : par gardien de la Constitution on entend autorité qui veille à ce que Constitution ne soit pas violée. Que la Constitution soit respectée en tant que norme suprême.
Aperçu historique : En France, le Conseil constitutionnel est une nouveauté de la Vème République (sous la IVème : comité constitutionnel mais inefficient). En Europe, leur arrivée se fait après la seconde guerre mondiale.
Est-ce que le CC est le gardien de la Constitution ? Qu’est-ce que la Constitution : texte au sommet de la hiérarchie des normes qui établi les règles définissant les relations entre les différentes institutions (attribution des compétences et interactions entre elles) et qui contient les valeurs fondamentales que le régime entend défendre (notamment les droits fondamentaux). Le rôle du CC englobe t-il ces deux aspects ? La fonction du CC a-t-elle évoluée au cours de la Vème République ?

1. Les débuts : un conseil constitutionnel gardien du droit constitutionnel institutionnel
Le Conseil constitutionnel est avant tout pensé comme une limite au pouvoir parlementaire (A). Les normes le régissant ne lui permettent pas de déployer toutes ses fonctionnalités (B). A. La régulation de l’activité des pouvoirs publics
Sous les IIIème et IVème République : légicentrisme corollaire de la souveraineté parlementaire (élément faisant de ces régimes des régimes d’Assemblée). En 1958, volonté de rationaliser le parlementarisme (affaiblir le Parlement) : on instaure contrôle de constitutionnalité des lois : limites au pouvoir du Parlement. La loi qu’il vote est soumise à un contrôle.
Conseil constitutionnel doit veiller à ce